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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0eedcecdc6046d476e0559

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eede0cdc6046d476e067a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeedecdc6046d476e19b1

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef1fcdc6046d476e1ed0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef2fcdc6046d476e1fda

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef5acdc6046d476e22e7

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eefc1cdc6046d476e2ca5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7810ccdc6046d4775ff83

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

d'observation de six mois DESIGNE Monsieur [L] [W], juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence, DESIGNE Madame VICTOIRE Marie-Andrée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7869acdc6046d47765abb

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

d'observation de six mois, DESIGNE Monsieur [T] [E], juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence, DESIGNE Madame VICTOIRE Marie-Andrée

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d23382cdc6046d472fe34d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [D] [F], [Adresse 4], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d233adcdc6046d472fe5ff

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Désigne la SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [S] [F], [Adresse 4], administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d235c1cdc6046d4730076f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [F] [H], [Adresse 4], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae2282cdc6046d47fdb15b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, Madame la Procureure de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [D] [P], dirigeant de l'entreprise, était représenté par Maître André

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d04a96cdc6046d470a1db9

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

[B] [F], mandataire Urssaf.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d22674cdc6046d472f08ec

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

André Bélard, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1b0e7cdc6046d47efaba5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Benoît ANDRE Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Philippe CHIORRA La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Référés

69eb31a7cdc6046d475bc6cd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dans un premier temps, le CENTRE [F] [Localité 3] a relevé plusieurs anomalies d'entretien et d'usure (fuite d'huile moteur, bouclier avant réparé, absence d'écope de frein et de plaque de protection moteur

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef72f1cdc6046d47b895ee

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Expert-comptable - Groupe Y Conseil, et a été entendu en ses explications, Attendu que Monsieur [Q] [O], représentant des salariés, a comparu, Attendu que la SELAS AJIRE prise en la personne de Maître [J] [F]

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0baa41cdc6046d472244bd

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la demande d'ouverture d'une procédure de surendettement à l'égard de Monsieur [X] [O] [F]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc08ccdc6046d472384d6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

commerce d'Arras a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de Monsieur [C] [Y], SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [B] [X], comme mandataire judiciaire, Monsieur [F]

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LOPES JACINTO, André, Filipe

SIREN 108927344Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

04/09/2026

Voir →

Modifications diverses

ANDRE, François

SIREN 413030404Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

03/09/2026

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Radiations

Fest, Thiébaut, René, André

SIREN 108157207Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

03/09/2026

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Créations

FOLIE DESJARDINS, Guillaume, André, Nicolas

SIREN 108852765Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

03/09/2026

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Créations

LEFEUVRE, Félix, André

SIREN 109155473Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

03/09/2026

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