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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69e9bffbcdc6046d47393ef6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Described below are the terms and conditions for providing to you such notices and disclosures electronically through the DocuSign system.
Source officielleRéférés
69e9b595cdc6046d473885ae
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sous cette réserve, vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, DECLARER communes et opposables les opérations d'expertise confiées à Madame [C] par l'arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES du 7 mars
Source officielleREQUETE PRESIDENT
69f08707cdc6046d47d24faa
23 avril 2026
23 avril 2026
diligences réalisées (pièce annexe n°1), la Soussignée requiert qu'il vous plaise, Monsieur le Président, en application des dispositions des articles R.663-18 à R.663-39 du code de commerce, vouloir bien arrêter
Source officielleREQUETE PRESIDENT
69f0874bcdc6046d47d2550f
23 avril 2026
23 avril 2026
diligences réalisées (pièce annexe n°1), la Soussignée requiert qu'il vous plaise, Monsieur le Président, en application des dispositions des articles R.663-18 à R.663-39 du code de commerce, vouloir bien arrêter
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc391ccdc6046d47a9c777
12 janvier 2026
12 janvier 2026
documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1e84cdc6046d47ea5f23
2 avril 2025
2 avril 2025
documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad507acdc6046d47ed6043
9 juillet 2025
9 juillet 2025
documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad50abcdc6046d47ed62f8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad51fbcdc6046d47ed7687
9 juillet 2025
9 juillet 2025
documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter
Source officielleREQUETE PRESIDENT
69afb5dbcdc6046d471d4529
8 janvier 2026
8 janvier 2026
diligences réalisées (pièce annexe n°1), la Soussignée requiert qu'il vous plaise, Monsieur le Président, en application des dispositions des articles R.663-18 à R.663-39 du code de commerce, vouloir bien arrêter
Source officielleREQUETE PRESIDENT
69afb5f4cdc6046d471d470f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
diligences réalisées (pièce annexe n°1), la Soussignée requiert qu'il vous plaise, Monsieur le Président, en application des dispositions des articles R.663-18 à R.663-39 du code de commerce, vouloir bien arrêter
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e57d2ecdc6046d47d9245a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5dcdfcdc6046d47dff431
7 janvier 2026
7 janvier 2026
documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e691b2cdc6046d47f1924d
9 avril 2026
9 avril 2026
du 21 mai 2025, a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de : SASU [U] [K] [Adresse 2] RCS B 334642725 (1986B00026) ATTENDU que par jugement en date du 10/12/2025, le Tribunal de céans a arrêté
Source officielleREQUETE PRESIDENT
69e742f6cdc6046d47fed2f2
17 avril 2026
17 avril 2026
diligences réalisées (pièce annexe n°1), la Soussignée requiert qu'il vous plaise, Monsieur le Président, en application des dispositions des articles R.663-18 à R.663-39 du code de commerce, vouloir bien arrêter
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bcdacdc6046d479b9079
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ATTENDU que Monsieur [B] [X] souhaite arrêter l'activité après la saison estivale.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c44344cdc6046d47f38b1d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le Tribunal, après avoir prorogé la période d'observation initiale, a arrêté un plan de continuation en date du 29/01/2021, organisant le complet apurement du passif sur10 ans, A la date du 27/05/2025
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bd00cdc6046d47fcd2bf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c7896dcdc6046d4744a38c
26 janvier 2026
26 janvier 2026
versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but éventuel d'arrêter
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78986cdc6046d4744a543
26 janvier 2026
26 janvier 2026
versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but éventuel d'arrêter
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