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1 517 résultats pour « BOISSEAU Pierre DEBATS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69c3270fcdc6046d47d4d2cf

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01475 SOCIETE GENERALE SA C/ société VITI PATRIMOINE SAS DEMANDERESSE SOCIETE GENERALE SA,, [Adresse

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c3945acdc6046d47ddc441

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

versées au débat, JOINDRE la présente procédure avec l'instance pendante enregistrée sous le n° RG 2025R00687 au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa8b74cdc6046d47b1e6c6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avec le règlement partiel par Monsieur [S] (Pièce n° 7) et l'augmentation de capital en cours (Pièce n 8), Vu la transmission des comptes par le cabinet comptable le 15 mai 2025 à l'initiative de Monsieur

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TCOM

Chambre 3

69e5ae7acdc6046d47dc930c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, prise en la personne de Maître Stéphane BORDIEC, Avocat au Barreau de BORDEAUX

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e4d0cdc6046d47a95c15

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2026 002343 DEMANDEUR : ADITEC NORMANDIE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Edwige HARDOUIN, de la SELARL CRISTAL AVOCATS, avocate au barreau de Bordeaux

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TCOM

MERCREDI

69f9b1d9cdc6046d47a55501

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

toutes conséquences de droit, Monsieur [M] [E] [H] ne se présente pas ni personne pour lui ; le Tribunal constatera sa noncomparution et statuera par jugement réputé contradictoire, En l'absence du débiteur

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TCOM

MERCREDI

69c37a3bcdc6046d47db07fb

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P01959 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ Monsieur, [Y], [I], [X] DEMANDERESSE

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TCOM

JEUDI

69d0d701cdc6046d47148540

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

versées aux débats, IN LIMINE LITIS, Rejeter l'exception d'incompétence soulevée par la société URBAN BRANDS, Confirmer la compétence du tribunal de commerce de Bordeaux pour statuer sur le présent

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TCOM

chambre 1-9

69d270cbcdc6046d4734097c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RIVET Avocat au barreau de Bordeaux, [Adresse 2] et comparant par Me Pierre HERNE Avocat (B835) 3) M.

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TCOM

VENDREDI

69a9cc6ecdc6046d47a3b0f9

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Pour finir, elle verse aux débats les lettres de mises en demeure restées sans réponses.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4909ccdc6046d47f9bba7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 08/07/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Xavier MOINON Juges : Madame Marie-Agnès PINEAU En présence du Ministère Public, lors des débats, Madame Fanny FOURNIER Lors des

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b4dbcdc6046d47a58adf

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

GAIA C/ SARL [R] DU MONTEIL DEMANDERESSE * SARL GAIA, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [L], Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 2].

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TCOM

REFERE

69e9e676cdc6046d473c51c0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 AVRIL 2026 N°25 Rôle n° 2025006825 Nous, Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a17bcdc6046d474dfba9

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SAS SHIVJI a été convoquée par le Greffe par lettre recommandée avec accusé de réception, la société SAS SHIVJI ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), Il résulte des pièces

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38a8dcdc6046d47dcf24e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP LMCM, Avocats associés,, [Adresse 2].

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f06acdc6046d478c6a11

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00010 CAISSE

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f0e6cdc6046d478c746b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00018 CAISSE

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f142cdc6046d478c7cea

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00023 CAISSE

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f15fcdc6046d478c7ff0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00024 CAISSE

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