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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69c3270fcdc6046d47d4d2cf
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01475 SOCIETE GENERALE SA C/ société VITI PATRIMOINE SAS DEMANDERESSE SOCIETE GENERALE SA,, [Adresse
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69c3945acdc6046d47ddc441
21 octobre 2025
versées au débat, JOINDRE la présente procédure avec l'instance pendante enregistrée sous le n° RG 2025R00687 au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa8b74cdc6046d47b1e6c6
1 juillet 2025
avec le règlement partiel par Monsieur [S] (Pièce n° 7) et l'augmentation de capital en cours (Pièce n 8), Vu la transmission des comptes par le cabinet comptable le 15 mai 2025 à l'initiative de Monsieur
Chambre 3
69e5ae7acdc6046d47dc930c
son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, prise en la personne de Maître Stéphane BORDIEC, Avocat au Barreau de BORDEAUX
DELIBERES A VIDER
69f9e4d0cdc6046d47a95c15
27 avril 2026
COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2026 002343 DEMANDEUR : ADITEC NORMANDIE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Edwige HARDOUIN, de la SELARL CRISTAL AVOCATS, avocate au barreau de Bordeaux
MERCREDI
69f9b1d9cdc6046d47a55501
22 avril 2026
toutes conséquences de droit, Monsieur [M] [E] [H] ne se présente pas ni personne pour lui ; le Tribunal constatera sa noncomparution et statuera par jugement réputé contradictoire, En l'absence du débiteur
69c37a3bcdc6046d47db07fb
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P01959 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ Monsieur, [Y], [I], [X] DEMANDERESSE
JEUDI
69d0d701cdc6046d47148540
2 avril 2026
versées aux débats, IN LIMINE LITIS, Rejeter l'exception d'incompétence soulevée par la société URBAN BRANDS, Confirmer la compétence du tribunal de commerce de Bordeaux pour statuer sur le présent
chambre 1-9
69d270cbcdc6046d4734097c
4 juillet 2025
RIVET Avocat au barreau de Bordeaux, [Adresse 2] et comparant par Me Pierre HERNE Avocat (B835) 3) M.
VENDREDI
69a9cc6ecdc6046d47a3b0f9
10 octobre 2025
Pour finir, elle verse aux débats les lettres de mises en demeure restées sans réponses.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4909ccdc6046d47f9bba7
9 octobre 2025
ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 08/07/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbc2cdc6046d47541c0e
4 avril 2025
et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Xavier MOINON Juges : Madame Marie-Agnès PINEAU En présence du Ministère Public, lors des débats, Madame Fanny FOURNIER Lors des
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b4dbcdc6046d47a58adf
28 avril 2026
GAIA C/ SARL [R] DU MONTEIL DEMANDERESSE * SARL GAIA, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [L], Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 2].
REFERE
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16 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 AVRIL 2026 N°25 Rôle n° 2025006825 Nous, Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le
69b1a17bcdc6046d474dfba9
8 janvier 2025
SAS SHIVJI a été convoquée par le Greffe par lettre recommandée avec accusé de réception, la société SAS SHIVJI ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), Il résulte des pièces
69c38a8dcdc6046d47dcf24e
14 octobre 2025
au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP LMCM, Avocats associés,, [Adresse 2].
69e1f06acdc6046d478c6a11
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00010 CAISSE
69e1f0e6cdc6046d478c746b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00018 CAISSE
69e1f142cdc6046d478c7cea
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00023 CAISSE
69e1f15fcdc6046d478c7ff0
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00024 CAISSE
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