Ce prêt a été garanti par les cautions personnelles et solidaires de Madame, [G], [R] et de Monsieur, [X], [V], chacune dans la limite de 40 300 €, ainsi que par des cautionnements généraux de 19 500 €

Monsieur [J] [D] s'est porté caution solidaire de l'engagement contracté par la SAS BOULANGERIE DU CANAL envers la SA LES MOULINS DUMEE.

Les dispositions de l'articles 2288 du code civil énoncent que : « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance

Par la suite, et malgré son état de santé, le 16 juillet 2022, Monsieur [F] a souscrit auprès de la banque SOCIETE GENERALE un cautionnement solidaire à durée déterminée de 10 ans pour un montant de 26.000

Aux termes de l'article 2288 du Code Civil, celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas luimême.

représentant légal, recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions ; Et y faisant droit, Constater que l'obligation de payer de Monsieur [X] [M] et Monsieur [V] [M], es qualité de cautions

pièces versées au débat, DIRE ET JUGER recevable et bien fondée la demande en paiement formée par la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE ; En conséquence, CONDAMNER Monsieur [H] [Z], en sa qualité de caution

Le 25 mars 2025, la société CREDIPAR a assigné par devant le tribunal de commerce de Foix la caution en paiement de la somme de 23675,59 € avec intérêt au taux légal, selon le décompte suivant : * 4611,24

Monsieur, [O] en a été notifié en sa qualité de caution.

Le contrat stipule également que la SCCV CASTEL VERT 2 se porte caution solidaire au bénéfice de la société Cap Immo 265 SAS.

PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : [S] [G] SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 898 258 892 RCS [Localité 1] Représentée par Monsieur Feridun FIDAN, assisté de Maître Mathieu CAUCHON

L'article 2309 du code civil prévoit que « La caution qui a payé tout ou partie de la dette est subrogée dans les droits qu'avait le créancier contre le débiteur » .

[Z] [N] [S] s'est porté caution solidaire de ce prêt dans la limite de 169.000,00€.

A la même date, elle a appelé Monsieur [Q] [U] en tant que caution à hauteur de 4 282,83 euros à payer au plus tard le 8 octobre 2024.

La société Heineken Entreprise s'est portée caution solidaire de ce prêt, elle-même garantie par les cautionnements solidaires, avec renonciation au bénéfice de discussion, de M. [Z] [K] et M.

DEFENDEUR : Monsieur [L] [W], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2], de nationalité Slovaque, domicilié [Adresse 3], en sa qualité de caution personnelle et solidaire, Défendeur défaillant, ne

SOLS ET MURS ROANNE ; * Le cautionnement de M.

solidaire de l'engagement pris par la société FERMETURES FRANC-COMTOISES à hauteur de 40 000 euros par acte de cautionnement en date du 03 septembre 2021.