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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f9c818cdc6046d47a6ffe6
16 avril 2026
[C] d'informer le tribunal et le mandataire liquidateur ci dessus désigné de tout changement d'adresse personnelle, afin d'être joint à tout moment pour les besoins de la procédure.
69f9c82ecdc6046d47a70183
[C] d'informer le tribunal et le mandataire liquidateur ci dessus désigné de tout changement de son adresse personnelle, afin d'être joint à tout moment pour les besoins de la procédure.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f9ec68cdc6046d47aa176e
4 mai 2026
d'exercer les droits propres et actions non compris dans la mission du liquidateur, que le siège social est réputé fixé à son domicile et lui ordonne en conséquence de déclarer au greffe son éventuel changement
Délibérés Procédures Collectives
69fb1718cdc6046d47c82d3b
9 avril 2026
liquidateur judiciaire ; Dit que le siège de la procédure collective, sera fixé au domicile personnel de Représentant légal : Monsieur [E] [G] [Adresse 3], que celui-ci devra informer le greffe de tout changement
Procédure collective (suivi)
69fc7aeacdc6046d47ea7e26
cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise : Mme [X] [Z] [C] [S] [Adresse 5] et qu'en cas de changement
audience ordinaire
69fdc518cdc6046d470902f8
5 mai 2026
Le débiteur a indiqué : * avoir récemment changé de cabinet comptable ; * que l'activité permet un chiffre d'affaires stable ; * que le passif va diminuer et permettra d'envisager un plan de redressement
PROCEDURE COLLECTIVE
69feef3acdc6046d4721cc20
le liquidateur, à se présenter devant ce Tribunal à la date et à l'heure de l'audience indiquée ; DIT que le débiteur ou son représentant devra communiquer au greffe du tribunal de commerce, tout changement
69feef6fcdc6046d4721cf96
DELIBERE JUGEMENTS PCL
6a048dc0cdc6046d47997816
7 mai 2026
[S] [D] [Adresse 3] et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer immédiatement le greffe et le liquidateur.
Trib. de Commerce
6a048fbbcdc6046d4799a2c5
significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : Monsieur [A] [Z] [C] [E] [Adresse 3] et qu'en cas de changement
6a048ff7cdc6046d4799a7fc
les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : Monsieur [I] [D] [N] [Adresse 3] et qu'en cas de changement
69f1f854cdc6046d47f5d33c
28 avril 2026
69f1f867cdc6046d47f5d503
69f1f87ccdc6046d47f5d6f0
69f1f8a9cdc6046d47f5de34
69f1f8bccdc6046d47f5dfb4
d'exercer les droits propres et actions non compris dans la mission du liquidateur, que le siège social est réputé fixé à leur domicile et leur ordonne en conséquence de déclarer au greffe leur éventuel changement
69f1f8d0cdc6046d47f5e12b
69f1f8e3cdc6046d47f5e277
AUDIENCE DE DELIBERE
69f3157dcdc6046d47107fcf
30 avril 2026
significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise : COHINVEST [Adresse 1] Et qu'en cas de changement
69f31593cdc6046d471081ae
[T] [D] [Adresse 5] et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer le greffe et le liquidateur.
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