de juin 2024 jusqu'à récupération de l'ensemble des bouteilles, Condamner la société FARRON ZOYA au paiement de la somme de 40,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, Débouter

contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Juger que le code de la consommation n'est pas applicable aux faits de l'espèce, En conséquence, Débouter

Les quatre sociétés UGC défenderesses seront donc condamnées in solidum à payer à lceberg la somme de 266 590 €, lceberg sera déboutée du complément de sa demande.

En absence de preuve du dommage revendiqué, l'EARL [X] doit être déboutée de ses demandes.

la société LECOQ de ses demandes, fins et prétentions ; Y faisant droit, DEBOUTER la société LECOQ de sa demande de sursis à statuer ; DEBOUTER la société LECOQ de sa demande de consignation entre

Il convient donc de débouter la société FELIX [C] de sa demande de désignation d'un expert.

La société A.C.M. demande au Tribunal de * Débouter la société VISTALID de sa demande de nullité de l'assignation en intervention forcée, Déclarer applicables les dispositions visées par l'article L.

civile, La DECLARER recevable et bien fondée en son action ; CONSTATER que la Société MEDINA à régler la somme principale de 3.728,35 € au titre des factures impayées de la Société RB EMBALLAGES ; DEBOUTER

euros au titre de la clause pénale ; CONDAMNER la société VILAUMAG à verser à la société EB FORMATION la somme de 200 euros au titre des indemnités forfaitaires pour les frais de recouvrement ; DEBOUTER

BVS qui succombe sera également déboutée de sa demande à ce titre.

la société [Adresse 7] de ses demandes au titre du préjudice économique ; * DEBOUTER la société RMD RÔTISSERIE MAISON DIANE de sa demande au titre du préjudice moral En tout état de cause

La demanderesse a exposé les termes de ses conclusions n°1 et sollicite : Vu l'article 873 du code de procédure civile Vu l'article 1343-2 du code civil, Débouter la société Club Montmartre de toutes

l'article 1231 du code civil, Vu l'article 1231-2 du code civil Vu l'article 1231-6 du code civil Vu l'article 1232-7 du code civil, Vu l'article 1347 du code civil Vu l'article 1347-1 du code civil Débouter

1103 et suivant du code civil, Vu l'article 2288 ancien du code civil, Vu le prêt professionnel n° 10057 19107 00017382815, Déclarer recevable et bien fondée l'action de la BANQUE CIC SUD OUEST, Débouter

assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de la mise en demeure, soit le 09.02.2022 outre les agios décomptés sur le compte de la SARL [Localité 1] [E]. 2024J00074 - 2610700003/3 Débouter

de la consommation, Vu les pièces versées aux débats, JUGER que l'obligation au paiement par la société [U] des factures de Messieurs [C] et [Y] est sérieusement contestable, En conséquence : DEBOUTER

Le défendeur s'est présenté à l'audience assisté de Maître [X] [F], qui a rappelé les termes de ses conclusions écrites qui tendent à débouter la SELARL MJC2A de toutes ses demandes.

En défense, Monsieur [V] [E], Monsieur [U] [R], la SAS [T] et la SA EXPAN U SUD demandent : vu l'article 873 du Code de procédure civile de : A titre principal, débouter Monsieur [J] de toutes ses demandes

407 214 agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège à [Adresse 15]; venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] (ci-après dénommée

Sur le fond, à titre principal : Déclarer irrecevable la société Servia en sa demande pour défaut de qualité à agir, En conséquence, La débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions A titre subsidiaire