Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

[Z] [Y], dans l'intérêt de la SARL SUBITO, qui émet des doutes sur le bien-fondé de la créance invoquée, la société SUBITO réglant systématiquement son fournisseur après chaque livraison.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

La SASU CLOMAT a repris le camion à plusieurs reprises pour effectuer gratuitement diverses réparations (remplacement de flexibles hydrauliques, changement de pneus, pose de boulons, remplacement de la

S] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 522 056 415 Représentées par : SELARL WALTER ET GARANCE Avocats au Barreau de Tours DEFENDEUR(S) SPFPL DU RELAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J33 Demandeur (s) : LE RELAIS DE [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : LE RELAIS DE [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant

Le véhicule a été déposé, quelques jours après les réparations effectuées en Espagne, auprès du concessionnaire IVECO CHABAS.

DURAND, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

FRANCK-OLIVIER LACHAUD, [Adresse 2], [Localité 1] ET 1- La SARL L'EPICERIE DE, SANDRINE Numéro SIREN : 890175391, [Adresse 3] 2- Madame, [O], [F], [Adresse 4] DÉFENDEURS - représentés par Maître DURADE-REPLAT

lien direct n'est établi entre les sommes réclamées et une faute qui lui serait imputable. 6.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs pièces et écritures, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

du terme et mis en demeure de payer l'intégralité des sommes restant dues, par courrier recommandé en date du 15 juillet 2025 (pli avisé non réclamé).

* En conséquence, condamner la SA EDF à régler à la SAS [F] la somme de 2.103,54 € TTC à titre de réparation du préjudice subi.

Elle réclame la reconnaissance et l'indemnisation de son préjudice moral.

La société GM [Localité 2] AUTO exploite un garage automobile de réparation de paresbrises sous l'enseigne « RAPID PARE-BRISE ».

08/04/1993 à [Localité 3] (74) Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 30/04/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Michel DURAND

Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent ACHARD Monsieur Jacques NICOLAI Madame Anne SURZUR Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision réputée