2025J09407 - 2610700001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

[G] [H], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (79), FRANCE, exerçant une activité de négoce, fabrication, montage, pose et entretien de menuiseries intérieures et extérieures, notamment en bois, PVC

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00546 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARL SARL BISTRO N° RG : 2026P00341 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00556 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS I.G.A SERVICES N° RG : 2026P00432 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE

Lumières de Bauné ont fait assigner la société Les Petites Lumières de Bauné SARL, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [I] [Y], [D], [S], née le [Date naissance 1] à [Localité 1] (72), FRANCE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 mai 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00647 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU TDM SERVICES N° RG : 2026P00621 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 mai 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00665 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU AOB FIBRE N° RG : 2026P00693 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00786 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU GRISEL DESIGN CONCEPT N° RG : 2026P00766 DEMANDEUR URSSAF D'ILE

En date du 02 novembre 2023, la société COLAS FRANCE a obtenu, à l'encontre de la société STB MATERIAUX, une ordonnance d'injonction de payer la somme principale de 22 034,23 €.

Assignation en date du 03 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 03 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Pascal CLAPASSON, Juge, * Monsieur François

Numéro de rôle : 2026002069 PC : 2025/740 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

Numéro de rôle : 2026002070 PC : 2025/741 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la SARL MICADAN à payer à la société [Adresse 6] la somme de 906,00 € au titre des frais de traduction de l'anglais vers le français

N° de Minute 2025L00457 N° de Rôle : 2025L00370 ( Affaire jointe N° de RG 2024L00420) REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE Le 12 Septembre

PRUVOST, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T

MILLE VINGT-CINQ Jugement en omission matérielle Numéro de Rôle: 2025F18Numéro de PC: 2025RJ7Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PRO-DESIGN [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 14 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Thierry BOUSCASSE Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Philippe FRANCK

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société NUDE AND GLOW PM [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 26 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Sylvain TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Philippe FRANCK

Condamner la société KND FENETRES à payer à la société [Localité 1] FRANCE SAS la somme de 5.000,00€ au titre de l'article 700 CPC.

au greffe Chambre 2-5 SARL TONI & GUY FRANCE, 42 rue Notre-Dame de Nazareth et 41 rue Meslay 75003 Paris.