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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
DU VAL D'OISEc/SAS FLASH CAR
69e00e56cdc6046d47618fca
13 avril 2026
Philippe AMESTOY Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 avril 2026.
69e00e8dcdc6046d47619425
Philippe AMESTOY, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 avril 2026.
69fb3d62cdc6046d47cb6532
4 mai 2026
Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.
69fb3d75cdc6046d47cb66b1
69fb3d9fcdc6046d47cb6999
69fb3dc8cdc6046d47cb6cdf
Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.
69fc8adbcdc6046d47ebe178
Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.
69fc8b47cdc6046d47ebeb52
Trib. de Commerce
69f33f81cdc6046d47141539
28 avril 2026
Juge Commissaire et Juge Commissaire Suppléant Madame HERBET Laurence ; DESIGNE SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [E] [I], demeurant [Adresse 2] Mandataire Judiciaire; DESIGNE SARL Marc
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab7f58cdc6046d47c90ec9
9 juillet 2025
Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
69e3d3abcdc6046d47b87d4f
8 juillet 2025
DORION et Jean PORSIN, [Adresse 5] Commissaires-Priseurs Judiciaires aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 631-9 sur renvoi à l'article L 622-6 du Code de commerce et lui
69e3d84acdc6046d47b8cbc1
DORION et Jean PORSIN, [Adresse 4] Commissaires Priseurs judiciaires aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 631-9 sur renvoi à l'article L 622-6 du Code de commerce et lui
69e3f0e4cdc6046d47ba8322
28 octobre 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27/10/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Marc
Chambre 2-4
6a0f090ccdc6046d4770d361
15 avril 2026
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Chambre 05
6a0fa309cdc6046d4781db1a
13 mai 2026
Jean-Marc, Lagoun BENTCHICH [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Procédures collectives
6a11177dcdc6046d47a35877
21 avril 2026
Marc PENOT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.
6a182921cdc6046d473a3da3
Fixe la date de cessation des paiements au 24 mars 2026 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements. Fixe à 6 mois la période d'observation.
69df41abcdc6046d474add18
23 juin 2025
Paul NATHAN, Mme Nora DOCEUL, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 23 Juin 2025.
Chambre 2-5
69d281a1cdc6046d47353372
30 janvier 2025
Jean-Luc Bour, juge commissaire suppléant.
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10 avril 2026
MARC en qualité de Juge-Commissaire.
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