CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 224 résultats pour « Jean-Marc DE MOY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS FLASH CAR

69e00e56cdc6046d47618fca

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Philippe AMESTOY Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00e8dcdc6046d47619425

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Philippe AMESTOY, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fb3d62cdc6046d47cb6532

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fb3d75cdc6046d47cb66b1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fb3d9fcdc6046d47cb6999

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fb3dc8cdc6046d47cb6cdf

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fc8adbcdc6046d47ebe178

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fc8b47cdc6046d47ebeb52

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f81cdc6046d47141539

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juge Commissaire et Juge Commissaire Suppléant Madame HERBET Laurence ; DESIGNE SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [E] [I], demeurant [Adresse 2] Mandataire Judiciaire; DESIGNE SARL Marc

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7f58cdc6046d47c90ec9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d3abcdc6046d47b87d4f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DORION et Jean PORSIN, [Adresse 5] Commissaires-Priseurs Judiciaires aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 631-9 sur renvoi à l'article L 622-6 du Code de commerce et lui

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d84acdc6046d47b8cbc1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DORION et Jean PORSIN, [Adresse 4] Commissaires Priseurs judiciaires aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 631-9 sur renvoi à l'article L 622-6 du Code de commerce et lui

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f0e4cdc6046d47ba8322

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27/10/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f090ccdc6046d4770d361

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa309cdc6046d4781db1a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Jean-Marc, Lagoun BENTCHICH [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a11177dcdc6046d47a35877

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Marc PENOT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182921cdc6046d473a3da3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Fixe la date de cessation des paiements au 24 mars 2026 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements. Fixe à 6 mois la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df41abcdc6046d474add18

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

Paul NATHAN, Mme Nora DOCEUL, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 23 Juin 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d281a1cdc6046d47353372

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Jean-Luc Bour, juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da86e1cdc6046d47e84222

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

MARC en qualité de Juge-Commissaire.

Source officielle

Page 35 sur 62

← PrécédentSuivant →