HALT AVOCATS LES FAITS Le 20 Juin 2022, la SAS [U], société spécialisée dans la recherche et le développement scientifique souhaitant commercialiser un substitut de sel à destination alimentaire a commandé

Monsieur [A] [D] était le dirigeant de la SASU SPR BTP, laquelle a passé plusieurs commandes à M+ [V].

240133750 pour un système d'encaissement : * Durée 48 mois * Loyer mensuel : 106,80 € TTC Contrat N° 240167070 pour un système d'hygiène : * Durée 48 mois * Loyer mensuel : 96,00 € TTC Les matériels commandés

Sur la demande principale [Z] verse aux débats notamment : * les 20 bons de commande et factures litigieux ; * un extrait du compte client MCA du grand livre ; * des courriels de relance ; * les courriers

Par conséquent, la créance est certaine, liquide et immédiatement exigible. 8 mises en demeure de payer, valant commandement de payer prévu par le Code des procédures civiles d'exécution, 6 saisies administratives

Par commandement du 3 juillet 2025, la SCI AMR 2 a sommé son locataire de régulariser ses manquements sous peine d'acquisition de la clause résolutoire du bail.

La défenderesse soutient également une contestation sérieuse sur plusieurs factures entachées d'erreurs ou non prévues par le contrat applicable, et/ou n'ayant pas fait l'objet de bon de commande ou de

Le 13 juin 2023 H&H ECO CARS a signé un bon de commande N°Q-207424 sur le site Le Bon Coin pour une durée de 12 mois pour un montant total de 12.822,34 € TTC payable en 12 mensualités. 11 factures sont

La société STUD SAVEURS, qui exerce une activité de gestion de cafétérias, a passé plusieurs commandes de marchandises auprès de la société BRANDECISION, lesquelles ont été livrées.

Depuis le 28 août 2024, la SAS LES TROIS GRAINS a cessé les rembousements du prêt et n'a plus commandé aucune fourniture à la SA LES MOULINS DUMEE malgré les mises en demeure par lettres recommandée avec

la société IN YOUR EYES et, par la suite, Monsieur [F] [D] a travaillé avec des prestataires externes qui l'ont choisi et à qui il a facturé ses interventions bien qu'elles soient à rapprocher des commandes

dans leurs conclusions écrites ou orales soutenues en audience leurs « plus expresses protestations et réserves » concernant leur participation à la mesure : * [J] IARD, assureur des sociétés [T] et COTANO

Concernant notre collaboration sur ce dossier, nous comptons sur un geste significatif de ta part sur les honoraires, étant donné qu'il s'agit du troisième portefeuille que nous achetons par ton intermédiaire

En l'espèce, le tribunal dira qu'un avenant s'est formé de facto entre la société [V] SARL et la société BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES SAS à compter du 1 er juillet 2024, date du début de la collaboration

[O] a participé à l'élaboration de l'offre d'Algofi, ni que [O] et Algofi aient eu des contacts en vue d'une collaboration avant le 31 juillet 2023.

Attendu que par son courrier du 14 juin 2021 la société CBI confirmant le futur arrêt de leur collaboration a cependant rappelé qu'il lui restait dû une somme de 48 948,17 euros TTC outre deux autres factures

Ils doivent toujours informer leurs clients des coûts et établir des accords clairs dès le début de la collaboration ou dès une modification de la mission initiale ; Le Tribunal condamnera en conséquence

relances par courriels ; Le mandataire judiciaire a également été informé que le commissaire de justice a rencontré des difficultés pour établir l'inventaire de la société, du fait de l'absence de collaboration