- Selas AGIS -[Adresse 2]ЕТ * la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître [I] [J], es qualité de mandataire judiciaire de la société JDE PAYSAGES, [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais

Rôle n° ENTRE - La SOCIETE GENERALE 2026J28 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SELARL CDMF - AVOCATS Maître Jean Luc MEDINA -[Adresse 2] ЕТ - La société CHARTREUSE ASCENSEUR [Adresse 3] Frais

Par acte d'engagement signé le 7 juillet 2022, elle s'est vu confier par la société LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS SARL la réalisation du lot enduit d'un marché de travaux à un prix global et forfaitaire d'un

Le 4 juillet 2024, Allianz adresse un courriel à 123 Soleil refusant la prise en charge de la garantie perte d'exploitation.

: * 14.071,05 euros TTC en principal, outre intérêts légaux, * 140 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Les dépens, dont frais de greffe liquidés à 31,80 euros.

de la période d'observation et convoqué les parties à son audience 2 avril 2025 conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Par jugements en date 02 avril 2025 et du 16 juillet

Le 15 juin 2024, par lettre recommandée AR, le conseil de la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE a demandé le règlement d'un surcoût de 1 278 500 € pour les 15 références.

Malgré plusieurs relances, dont une mise en demeure par lettre recommandée du 28 juin 2024, puis une relance par huissier le 14 février 2025, la facture est demeurée impayée.

Ne payant plus à partir de Juin 2025, ni les échéances de prêt, ni la farine livrée par la SAS LES MOULINS DUMEE, cette dernière assigne la SAS JM Boulangerie, son président et les deux autres cautions

Condamner la société CONSTRUCTION GÉNÉRALE BATIMENTS & MAISONS à payer à la SARL IDF LOCATION la somme de 2 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile La condamner aux entiers frais

[K] [F] sur l'exercice 2024 concernant les facturations émises par la société ARMASEB et sur les indemnités kilométriques, notes de frais et frais de déplacement supportées par la société Comtra France

L'affaire a été rétablie à l'audience du 12 mai 2025, puis renvoyée au juge chargé de l'instruction de l'affaire le 16 juin 2025.

Chacun de ces contrats comporte les mêmes conditions générales de vente (CGV), notamment au niveau des article 5 – résiliation – et article 7 – pénalités de retard et frais de recouvrement.

Le 5 juin 2024, Steinweg interroge Maersk sur l'état du transport.

documents appréhendés, sous astreinte de 150 € par jour de retard dans les 48 heures de la signification de la décision à intervenir, Juger que la décision à intervenir sera notifiée à Maître [D] [V] aux frais

- représenté(e) par Maître [Y] Marie -15 [Adresse 2] * SCI LOCASEM [Adresse 3] - représenté(e) par Maître [Y] [Localité 1] -15 [Adresse 2] ET - SAS 3% IMMO [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Frais

Le 20 juillet 2023, la société GSE a notifié à la société ECCM des pénalités de retard, en invoquant des défaillances de celle-ci, pour un montant de 91.422,28 EUR.

Le 8 juin 2022, le conteneur était rechargé sur le navire GRANDE SAO PAOLO à [Localité 8]. Le 16 juin, il était déchargé [Localité 7], Terminal de l'Europe.