CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 271 résultats pour « Julien VOLLE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 00

69e0106acdc6046d4761ba34

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La réception a été effectuée le 9 juillet 2020, avec réserves.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbe59cdc6046d47124a37

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'affaire a été rappelée à l'audience du 7 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le préjudice du groupe [Y] évalué par le cabinet CPA EXPERTS dans son rapport du 15 juillet 2024 a été ramené à la somme de 1.164.718 €. Les parties n'ont pu se mettre d'accord sur ce préjudice.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df09f5cdc6046d47454d41

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 4 Juillet 2025 où siégeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc1fbacdc6046d47a7e004

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

/ 2025J00314 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 22 Juillet

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19993cdc6046d474d384a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, Copie exécutoire délivrée A: SCP STOVEN PINCZON DU SEL Monsieur [D] [A] I – LA PROCEDURE Le Tribunal est saisi par voie

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa3a62cdc6046d47aae686

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 16 JUILLET 2025 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P00923 Mme [X] [N] C/ Mme [W] [C] DEMANDERESSE Madame [X] [N] sis [Adresse 1] Comparaissant par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd54f4cdc6046d47c33134

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MONTESSUIT ET FILS SAS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Madame, monsieur [T] [I] - [Adresse 4] Par requête reçue au greffe en date du 24 juin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd550bcdc6046d47c33285

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MONTESSUIT ET FILS SAS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Madame, monsieur [W] [X] - [Adresse 4] Par requête reçue au greffe en date du 22 juin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5524cdc6046d47c33425

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'ordonnance portant injonction de payer a été signifiée en date du 29 juillet 2024.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4bf9ecdc6046d4799dd29

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS AGENCE FREDERIC [I] au cours du redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c427cdc6046d479c0983

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ATTENDU que Madame [M] [T] née [S] a été appelée à comparaître le 16 JUILLET 2025 en CHAMBRE DU CONSEIL selon convocation qui lui a été remise par le Greffe le 07 JUILLET 2025.

Source officielle
TCOM

.

69c916efcdc6046d4764b8f3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS IS DESIGN Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df05cccdc6046d47450ade

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f387cacdc6046d471bbc8d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° de Minute : 2025L03018 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02014

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f39fe5cdc6046d47210ddd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° de Minute : 2025L03173 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02709

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4a8cdcdc6046d472ecca0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire SARL ACOUSTIX ~~~~~ L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00f14cdc6046d4725dea5

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00195 / Procédure n° 2024J00112 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

.

69b7948dcdc6046d47d28a4b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ENQUETE : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c5e3cdc6046d479c2685

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 23 JUILLET 2025, l'EARL [F], ayant une activité d'élevage de volailles, dont le siège social est [Adresse 1] a été déclarée en REDRESSEMENT JUDICIAIRE.

Source officielle

Page 35 sur 164

← PrécédentSuivant →