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1 233 résultats pour « Lansart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FBR CONCEPT

69def25bcdc6046d4743d43b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def276cdc6046d4743d5c5

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TOP DECO 95

69def313cdc6046d4743dfba

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU RENOVATION CONSTRUCTION ENERGETIQUE BATIMENT

69def38fcdc6046d4743e76a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS GTM ILE DE FRANCE

69def3c3cdc6046d4743eabb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU GBC CONSTRUCTION

69def41dcdc6046d4743f035

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL B

69dfcc9ccdc6046d475c9201

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfce1ecdc6046d475cae5c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfd939cdc6046d475d8a88

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdb57cdc6046d475db0a3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdb71cdc6046d475db22e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69f9b9e4cdc6046d47a5ec64

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la Société, assisté de Maître Grégory DUBERNAT, Avocat à [Localité 2], a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7f1dcdc6046d47ead434

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

copropriétaires justifie également des échanges de courriels ALEX RENOV 76 avec le syndic du 22 septembre 2023 au 02 Octobre 2023, ainsi que des mises en demeure du 29 Avril 2025 et du 11 septembre 2025 laissant

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc7f58cdc6046d47ead8de

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

la demande en principal Attendu qu'il convient de constater que la société LABEL ENERGIE, bien que dûment avisée par lettre simple de la date d'audience ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f326fecdc6046d4711ffc5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PHARMACIE DU GRAND CHÊNE, assisté de son expert-comptable Madame [E] [Z], a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e39dcdc6046d473c21f4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

assisté de Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Avocat au Barreau de Tours, a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e420cdc6046d473c2a4d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

dirigeant de l'entreprise, assisté du cabinet d'expertise comptable [B] [W], a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e464cdc6046d473c2ea9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'entreprise, assisté de son épouse et accompagné de Monsieur [I] [F], salarié, a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a568a2cdc6046d473cc6f7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

COUVERTURE à verser à Monsieur [I] la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. » Sur cette assignation, la SARL [Q] OUCHE COUVERTURE ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79460cdc6046d476e09c9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Que les créances se sont accumulées, Qu'aujourd'hui ils présentent un carnet de commande plus que satisfaisant laissant présager de réelles perspectives de redressement et sollicitent du Tribunal le bénéfice

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

04/08/2026

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Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

21/06/2024

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Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

20/06/2024

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Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

26/05/2024

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Modifications diverses

LANSART

SIREN 421967522Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

02/05/2024

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