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1 605 résultats pour « Marie-Christine LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a04836bcdc6046d479858ef

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Affaire : SARL [Localité 1] Audience de chambre du conseil du 05 mai 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame

Source officielle

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TCOM

Chambre 01

69f1b731cdc6046d47f03047

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Christian LAPLANE Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Alain SCIUTO La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27dc6cdc6046d47c399f9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de Monsieur Christian SIMON, greffier.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89363cdc6046d47861bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUGEMENT DU 08 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [B] [A] [R] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juge, et Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89f12cdc6046d4786cccf

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

08 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS LA BROCANTE DE L'OLIVIER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juge, et Monsieur Christian

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ad0dcdc6046d47dc7cd7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LA CREMERIE DE LA VENISE VERTE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b060cdc6046d47dcb384

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS LE POUCT'ON Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b077cdc6046d47dcb4c2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7dfa2cdc6046d4710056b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 16.09.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Alain GIROLIMETTO et Gilles CURTIT Assistés lors des débats par Madame Tanja

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c271e1cdc6046d47c284b0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL, [I] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juge, et Monsieur Christian

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TCOM

Chambre 09

69f54ca3cdc6046d4746e661

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 09

69f54cb3cdc6046d4746e76a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 09

69f54cd5cdc6046d4746e98a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 09

69f54cf5cdc6046d4746eb82

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 09

69f54d60cdc6046d4746f22e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 09

69f54d7ecdc6046d4746f41f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 09

69f54d8ecdc6046d4746f546

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 09

69f54dfdcdc6046d4746fc58

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54e1bcdc6046d4746fe4a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 09

69f54e4fcdc6046d4747019a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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