RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 5 mai 2026 N• de RG : 2026R00183 N• MINUTE : 2026R00243 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

Débats : les débats ont eu lieu à l'audience publique du lundi 12 mai 2025. Délibéré par les mêmes juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE prononcé le 15 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES Concernant le jugement en date du 25 mars 2026, ayant ouvert

Cette procédure a été convertie en procédure de redressement judiciaire par jugement du même tribunal en date du 13 Mars 2025.

[G] [C] Domicilié : [Adresse 2] FRANCE Non comparant Débats en Chambre du Conseil le 10 mars 2026 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMÉDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J01050 Par acte en date du 25 mars 2026 signifié à la société débitrice par un procès-verbal

Adresse 3] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 4 mars

le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 21 mai 2026.

En l'espèce, la société ENEDIS est concessionnaire des réseaux et compteurs et achemine l'électricité pour le compte des fournisseurs présents sur le marché concurrentiel.

Suite à la signification en étude de ladite Ordonnance le 19 Mars 2024, le débiteur a formé opposition le 02 Avril 2024, enregistrée au Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes en date du 05 Avril 2024

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 mai 2026 N° RG: 2026R00078 La société WAITING FOR THE SUN [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°519

[Z] DEFENDEUR : SARL CAFE DU MARCHE Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 842301095 / N° de Gestion : 2018 B 8471 Représentant Légal : Mme [Q] [W] [Adresse 3] Me Elodie ULUCAN

Le débiteur et les co-contractants ont été appelés à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 4 mai 2026 par lettre recommandée avec avis de réception du 13 mars 2026 en application des articles

Le 5 mars 2025, une mise en demeure est adressée par SSE à [C], et est restée sans effet.

1] devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de la condamner à lui payer les sommes de : * 19 750,59 euros au titre de la retenue de garantie due dans le cadre du contrat de marché

A propos du chantier Corbeville à Orsay : Il n'est pas contesté qu'un contrat a été signé le 5 mai 2023 pour 6 930 € HT.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00310 SAS

: 2025F515Numéro de Procédure Collective: 2025RJ168Numéro Parquet: 25 / 29 / 0168 SARL ATI BAT dont le siège social est : [Adresse 1] assistée par Maître SEBELLINI [Localité 1]-[Localité 2] "SELARL MAS

du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M.

paiement, par SARLU LES SOCIOS, d'une somme de 3153,00 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025100408) a été signifiée à SARLU LES SOCIOS, par acte d'huissier, le 19 mars