CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69db3cdacdc6046d47f4cc98
7 avril 2026
Rôle 2026 001533 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER
Chambre 2-4 spéciale
69d14ad1cdc6046d471dd6b8
10 juillet 2025
27 Février, 6 Mars, 11 Mars et 1 er Avril 2025.
Trib. de Commerce
69e30d54cdc6046d47a6d5a9
22 janvier 2025
La société [W] TECHNOLOGIES a présenté deux devis les 31 mars et 15 avril 2021 pour des montants respectifs de 13 248 € TTC et 529,20 € TTC. Ces deux devis ont été acceptés par la société [U].
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e48410cdc6046d47c4a25b
9 janvier 2026
La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, n'ayant plus vocation à gérer un plan amiable impayé sur une créance intégralement due, a saisi la présente juridiction.
Procédures Collectives
69dbc056cdc6046d47fd68b0
7 avril 2025
Les garanties et engagements qui assortissent le plan : L'article L 626-2 du Code de Commerce indique dans son alinéa 3 que : « Il (le plan) définit les modalités de règlement du passif et les garanties
CHAMBRE 02
69ded192cdc6046d4741ce93
23 janvier 2026
Elle ajoute que des plans de montage ont été établis et qu'ils ont été acceptés par la société Bati Rénovation.
AFFAIRE COURANTE
69abc032cdc6046d47cdcfae
Par mail du 22 novembre 2022, lors de leurs précédents échanges, la société PRAIA précisait que le montage de la paillotte se ferait à compter du 1 er mars 2023 pour une ouverture prévue le 1 er avril
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69cfa7c0cdc6046d47f96ec9
1 avril 2026
ATTENDU qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications données en chambre du conseil que SARL LES P'TITS NOMADES est susceptible de présenter un plan de redressement, qu'il
69cfa7fdcdc6046d47f972af
cessation des paiements, ATTENDU qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications données en chambre du conseil que PHARMACIE VOITURIER est susceptible de présenter un plan
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da156ccdc6046d47dd042b
10 avril 2026
ATTENDU qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications données en chambre du conseil que ESMA.101 est susceptible de présenter un plan de redressement, qu'il convient en
69da1601cdc6046d47dd0d81
ATTENDU qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications données en chambre du conseil que SARL LD Montage est susceptible de présenter un plan de redressement, qu'il convient
69ce4789cdc6046d47d8c855
Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Fabienne VANDENDRIESSCHE, Madame Bénédicte
6a0d7e7ccdc6046d474a1d28
18 mai 2026
ATTENDU qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications données en chambre du conseil que la SARL SAINT-SAULVE TRANSACTION est susceptible de présenter un plan de redressement
6a180582cdc6046d4736299d
27 mai 2026
de la période d'observation, et a fixé nouvelle comparution des parties à l'audience de ce jour à l'effet de voir statuer ce que droit sur le renouvellement de la période d'observation, l'arrêt d'un plan
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
[E] transmet à la société [I] [G] [J] les plans numériques détaillés et cotés du projet, puis le 25 avril 2024 des plans de niveaux pour le dallage.
6ème Chambre A
69dc7ac4cdc6046d470d0902
9 juillet 2025
du commissaire à l'exécution du plan alors que des dettes fiscales subsistaient depuis 2013 et que M.
VENDREDI
69a9bcdacdc6046d47a0e274
Le 21 mars 2024, les machines sont livrées, sans réserve, la facture de la calandreuse est émise le 22 mars 2024 et envoyée à la société [Q] [K] SAS pour paiement.
69eb14accdc6046d47594302
14 janvier 2026
au nom du commissariat à l'exécution du plan, * établir et remettre au commissaire à l'exécution du plan des situations comptables intermédiaires semestrielles pendant toute la durée du plan, * remettre
69ca9f67cdc6046d4785a1df
3 juillet 2025
les dépens (Art. 701 du CPC) : € HT, € TVA, 0,00 € TTC LE TRIBUNAL, Vu le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Céans en date du 30/04/2025 sous le numéro, [Immatriculation 1] arrêtant le plan
69e37053cdc6046d47adb60b
17 avril 2026
2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS GRIFFIN IMMOBILIER et a nommé Maître [D] [R] en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Jean Louis MARC
Page 35 sur 79