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2 731 résultats pour « Martin-Imperatori »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2897cdc6046d475afed2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 07

J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS DOM'OPTIK

69ef711acdc6046d47b866d8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO contre SAS DOM'OPTIK N° RG: 2026P00232 DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par Me Clémence MARIENNE

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TCOM

audience ordinaire

6a183c8acdc6046d473be621

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

cette activité en plus de celle de réparation ; une dépanneuse a été vendue ; il est apparu que le prix d'achat était trop important et l'activité est restée insuffisante alors que la location des machines

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TCOM

Chambre 22

6a197f9dcdc6046d475c3520

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

compter du 16 juin 2025, date de la mise en demeure avec anatocisme ; * d'ordonner à la société LE VERNAISON de restituer les équipements mis à sa disposition par la société [Adresse 6], savoir : une machine

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TCOM

MARDI

69e9dc97cdc6046d473b9d53

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00027 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [D] [I] SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU

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TCOM

chambre 05

69f1bf8acdc6046d47f0e187

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

AMOYEL, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db10cdc6046d474a5742

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les travaux de la toiture de la bâtisse ont été réalisés par la société SA Martin, [Adresse 6], à, [Localité 4].

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Trib. de Commerce

69f75812cdc6046d4772bd21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey LISE-CADORE, avocat au Barreau de Martinique

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1381ecdc6046d47e32323

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

(SARL) [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 438 211 039 RCS [Localité 2] Assisté de Maître ESCALIER [L] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN

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Procédures Collectives

69addb30cdc6046d47f8f201

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Madame Martine NEGRE, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Monsieur Rémi DUFAIT, Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

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Procédures Collectives

69addb41cdc6046d47f8f2f4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par jugement en date du 02/08/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS REOREV Ingénierie, [Adresse 1] ayant comme activité : Fabrication machines

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TCOM

Procédures Collectives

69addba4cdc6046d47f8f87a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sàrl REOREV, [Adresse 1] ayant comme activité : ETUDE MONTAGE FABRICATION D'EQUIPEMENTS, OUTILLAGES, MACHINES

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2è chambre

69e79d09cdc6046d4706efb7

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

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TCOM

1ère chambre

69e7a135cdc6046d4707374b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

au Greffe, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine

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1ère chambre

69e7a18fcdc6046d47073cf4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

au Greffe, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine

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1ère chambre

69e7b5cccdc6046d470cf7df

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine

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2è chambre

69e7bb1bcdc6046d470d585a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du rapport déposé au greffe, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David MARTIN

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TCOM

Chambre 1

F00591 SASU MONACO MARINE FRANCEc/SDE MECCANICA SERVICE

69bd02cacdc6046d474d45d5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 Chambre 1 N° minute : 2026/58 N° RG : 2023F00591 SASU MONACO MARINE FRANCE contre SDE MECCANICA SERVICE DEMANDEURS SASU MONACO MARINE FRANCE

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TCOM

1ère chambre

69e77be1cdc6046d47043d4c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à l'audience publique du HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS et Madame Martine

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2è chambre

69e77bfdcdc6046d4704408b

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

EUROS ET VINGT SEPT CENTIMES (76,27€), RETENU à l'audience publique du SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président, Monsieur Daniel VERNET, Monsieur David MARTIN

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