JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, Signé par Monsieur Patrick LE CERF, Président, et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Elle soutient également qu'à l'issue de cette première réunion, RIVETANCHE a nettoyé les lieux, rendant impossible tout constat au contradictoire d'AZCS.

fois, et quelles que soient les conditions dans lesquelles elle avait accepté l'indemnisation, au demeurant toute à son profit, de la première période.

En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, Première Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Monsieur Patrick DARRICARRERE, Président du Tribunal, Messieurs Bruno FRUCHARD, Christophe JAGLIN, juges, assistés par Maître Frédéric BARBIN, greffier

plan de sauvegarde, Dit que la première échéance sera payée le 25 mars 2026, Donne acte aux créanciers des délais qu'ils ont consentis et qui ont été mentionnés dans le plan, Désigne M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PRONONCE LE 26 MAI 2026 ENTRE Monsieur [A] [G], Né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (27), De nationalité française

Délibéré par Monsieur Patrick BEAULIEU Président du délibéré, Fabien BARGUEDEN, Yves LENORMANT, juges Le jugement est prononcé le 14 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Marcel VIDAL, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs. Prononcée le 3 Juillet 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

DE FOIX 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 30 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Président : Monsieur François ROOSEN Juges : Monsieur Patrick

ARTICLE 6 En cas de non-paiement à bonne date de l'une des échéances prévues à l'article précédent ou d'un loyer mensuel prévu à l'article 4, passé un délai de 8 jours à compter de la première présentation

comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 20 décembre 2024 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick

ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 10 janvier 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick

J], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 31 octobre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick

celle-ci a été régularisée ; ATTENDU qu'aucune créance super privilégiée n'a été générée ; ATTENDU que le Mandataire judiciaire émet un avis réservé sur le plan proposé ; ATTENDU que Monsieur ISSARTIER Patrick

Carolina CUTURI-ORTEGA, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 28 novembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick

Patrick BERENDSEN Date de prononcé après prolongation (2) : 29 janvier 2025 Président signataire : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 006519 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges: Monsieur Patrick

soit un chiffre d'affaires cumulé progressant de 425 726 € en 2025/2026 à 465 610 € en N+9), prévoit un solde de trésorerie positif annuel sur toute la durée du plan, passant de 48 900 € en fin de première

Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [C] SANT, présente lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA SOCIETE D'AMENAGEMENT DU TERRE PLEIN MARITIME DE L'ARGENTIERE [Adresse 1] comparant par Me Patricia