mise à disposition au Greffe RG 2023074744 ENTRE : SAS KNOX GLOBAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 921425872 Partie demanderesse : assistée de Me CARNAZZA David Avocat (RPJ104408) (Cannes

produit à ce jour, sous réserve de vérifications, s'élève à la somme de 457.818,12 €uros ; Qu'il est dans son intégralité contesté, Que la société est propriétaire de deux appartements (lots 5 - 6) + 2 caves

Sur les mesures conservatoires : * Ordonner, sous astreinte de 1 000 euros par infraction constatée, les interdictions et injonctions suivantes : * Ordonner qu'aucune cession, aliénation, mise à la casse

Attendu que la société [D] ET FILS ne justifie pas qu'elle ne serait pas intervenue sur le moteur, de telle sorte que la casse du moteur ne lui serait pas imputable.

OHANA-ZERHAT - Maître OHANA ZERHAT Avocat (C1050) 2) SAS TREMOILLE HOLDINGS, dont le siège social est 14 rue de la Trémoille 75008 PARIS - RCS B 419849443 Partie défenderesse : assistée de Me PELLETIER

Olivier de Pelet et M. Patrick Folléa. Délibéré le 4 décembre 2024 par les mêmes juges.

dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 83.28€HT, 16.66€ TVA, 99.94€ TTC Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Delphine Ancel Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe

demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 04/05/2026 PAR MME BEATRIX PERET

It is, in any case, concluded for a firm initial term of twelve (12) months.

parechoc pendant le transport du site de [Localité 3] (Ille-et-Vilaine) à la concession Renault de [Localité 4] (Maine-et-[Localité 2]), * du 31 Janvier 2025, le pare-brise du véhicule Renault Clio a été cassé

distribution qui est monté en opposition du tendeur, * Le carter de distribution comporte des traces de frottement de la chaine sur sa partie supérieure au niveau du passage des pignons d'arbres à came

) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Amalle HAZHAZ Maître Frédéric BOUTARD DEFENDEUR (s) : REMARS AUTO OUEST (SARL) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître Gaëlle LARIDON Maître Jean-Philippe PELTIER

1952 à, [Localité 4], domiciliée, [Adresse 6], Monsieur, [O], [U], né le, [Date naissance 2] 1952 à, [Localité 5], domicilié, [Adresse 6], Défendeurs, comparants tous deux par Maître Jean-Philippe PELTIER

savoir : * En mettant délibérément l'activité de la société MARBRERIE JEAN [J] en difficulté au moment de sa démission du 3 septembre 2024 prenant effet le 4 décembre 2024 (non-renouvellement du permis CACES

dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 50.18 € HT, 10.04 € TVA, 60.22 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Delphine Ancel Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe

termes par l'une des parties ne constitue pas en soi une clause constituant un déséquilibre significatif, étant même prévue par les dispositions du code précitées ; * De même la durée de ce contrat, calée

De nombreux échanges entre avocats et aussi avec l'intervention du juriste de la CAPEB (M., [M]) se sont succédé entre mars et octobre 2024 sans qu'aucun accord amiable ne puisse être trouvé.

* Investissements / CAPEX Le plan prévoit des investissements matériels pour un montant total de 150 K€, comprenant l'acquisition d'une brodeuse industrielle (40 K€), d'une machine de découpe à la forme

* Investissement / CAPEX La société n'envisage pas d'investissement significatif sur la durée du plan.

[K] [C] de pénétrer dans les locaux de [F] IMMOBILIER et d'avoir tout contact direct ou indirect par quelque moyen de communication que ce soit avec les salariés et clients de [F] IMMOBILIER sous astreinte