CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 998 résultats pour « Perono »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

6a0c4e00cdc6046d472eeeed

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS LOCADOM GROUP [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours de laquelle la SELARL MJC2A, prise en la personne

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4e2dcdc6046d472ef1b4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

février 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : EURL ELEC'[Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours de laquelle la SELARL MJC2A, prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0f928bcdc6046d4780cccc

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1116accdc6046d47a34b41

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 16 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL PROCESS COM [Adresse 1] SELAFA MJA, prise en la personne de Me [P] [D],

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd2c4acdc6046d471e2c44

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 30 décembre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL LE PAIN RUSTIQUE [Adresse 1] la SELARL MJC2A, prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Judiciaire, * La SELARL V&V prise en la personne de Maitre [G] [N] en qualité d'Administrateur Judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6dec4cdc6046d476979ef

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Aymeric BERGER Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [Z] [Q] DEBITEUR SARLU AG'ORS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 529303489 - 2010 B 5552 Représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f723aecdc6046d476e6bb5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [X] [P] Mandataire judiciaire : la SELARL [I] [F] prise en la personne de Maître [C] [I] représentée par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f789c5cdc6046d477a220d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78b88cdc6046d477a3e97

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d715cdc6046d477fad4e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

A l'audience du 08/04/2026, la société NARATA SARL n'a pas comparu, ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d7b0cdc6046d477fb839

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

A l'audience du 08/04/2026, la société TRUST PRODUCTION SARL n'a pas comparu, ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d819cdc6046d477fbfa4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

A l'audience du 22/04/2026, la société DELTA SAS n'a pas comparu, ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d83acdc6046d477fc1f6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

A l'audience du 22/04/2026, la société JBA SERVICE SARL n'a pas comparu, ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ab56cdc6046d47a4d62f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

période d'observation et convoqué les parties à son audience du 15 avril 2026 conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, A l'audience, La SELARL EKIP', prise en la personne

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9aee5cdc6046d47a5180b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'observation et convoqué les parties à son audience du 15 avril 2026, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, A l'audience, La SCP [L], ès qualités, prise en la personne

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9afebcdc6046d47a52d8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

date du 19 avril 2026, la SELARL EKIP', [Adresse 2], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, A la barre, La SELARL EKIP', prise en la personne

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69fb315ccdc6046d47ca5501

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2025 004750 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 20/04/2026 DEMANDEUR : Mme [Y] [Z] épouse [E] [Adresse 1] Comparante en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc94e0cdc6046d47ecce24

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A l'audience du 29/04/2026, la société TP CONSTRUCTION OI SARL n'a pas comparu, ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc764cdc6046d47092acf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur SANTIAGO Claude, en qualité de Juge Commissaire Monsieur FRIDRICI Pierre en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne

Source officielle

Page 35 sur 150

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC70 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHARPENTE PERONON

SIREN 948187943Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

07/04/2026

Voir →

Créations

Ramos--Perono-Querio, Léna

SIREN 939786968Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/01/2026

Voir →

Créations

PERONO, Pierrick, Fabien

SIREN 480835024Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

07/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CHARPENTE PERONON

SIREN 948187943Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

16/05/2025

Voir →

Radiations

PERONOBELIAS

SIREN 881202535Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

31/03/2025

Voir →