DEFENDERESSE SARL ARTISAN MONDIAL ASSISTANCE, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON

Christian SIMON, greffier. Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/10/2025 devant M. Jean POUJADE, président, M. Vincent FANTINI et M.

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Jean SIMON

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Jean SIMON

SELARL, [S], [X] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [I], [S], En qualité d'expert, désignée par ordonnance du 06/05/2025 dans l'affaire ADEQUATE ASSURANCE FINANCE (SARL), Représentée par Maître Simon

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Simon REBOULET, en qualité de juge-commissaire, Daniel GUYON en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL [X] [P] représentée par

Guillaume Simon, président, M. Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY, substitut de Monsieur le Procureur de la République, La minute du présent jugement est signée par

siège social est [Adresse 10] - RCS B 306522665 Partie défenderesse : assistée de REIBELL ASSOCIES agissant par Me Franck REIBELL Avocat (L0290) et comparant par la SCP MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON

[…] DEFENDERESSE SAS CAMPUS ACADEMY OUEST, sise [Adresse 3], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Philippe LESAFFRE, en qualité de juge-commissaire, Simon REBOULET en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [R] représentée

RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SCCV, [Z] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Christian SIMON

LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SCCV ZOE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Christian SIMON

Christian SIMON, greffier. Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/10/2025 devant M. Jean POUJADE, président, M. Vincent FANTINI et M.

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Jean SIMON

par Me Edouard POIROT-BOURDAIN, de la SELARL POIROT-BOURDAIN Avocat, plaidant par Me François MUTA, tous deux avocats au barreau de Rouen DÉFENDEUR: BLET SUD (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Simon

Jérôme Simon, M. Eric Pugliese et M. Eric Pierre Délibéré le 21 mars 2025 par les mêmes juges.

703 Partie défenderesse : assistée de la SELARL PORTAL AVOCAT pris en la personne de Me Jean-Michel PORTAL, Avocat au barreau de Lyon, [Adresse 4] et comparant par la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON