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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c7c4c7cdc6046d4748c84e
27 octobre 2025
« salaire dirigeant » correspondant à sa rémunération courante selon PV d'assemblée générale, et 102.425,00 € dans le poste « rémunération du travail de l'exploitant », Attendu que le poste « rémunération
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
conséquence, Madame la Juge-commissaire rend un avis conforme à celui de l'administrateur judiciaire à savoir qu'elle est favorable au plan, si et seulement si : * le règlement intégral des sommes dues post
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e692c1cdc6046d47f1a682
13 octobre 2025
Faits et Procédure La SNC [O] possède sur la commune de [Localité 2] un ensemble immobilier composé d'une maison et d'une ancienne étable.
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adab46cdc6046d47f4e94d
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL BATITED CONCEPT Pose de cloisons sèches [Adresse 1] RCS [Localité
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
6a197093cdc6046d475b03fb
11 mai 2026
d'inscription au répertoire général : 2025 012631 Demandeur (s) : [R] ESPACES VERTS (SASU) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me FAYOLLE/AIX EN [Localité 2] Défendeur(s) : LA POSTE
CHAMBRE DU CONSEIL
69cfa762cdc6046d47f9683e
1 avril 2026
procédure collective : JBTP PAYSAGE Travaux publics terrassement assainissement voirie location de matériel de travaux publics avec conducteur prestation de conduite de matériel de travaux publics pose
11 ème chambre
69d233adcdc6046d472fe5ff
14 janvier 2025
La SAS GEMELLI GAMES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 909 932 865 et exerce une activité de production, post-production, distribution et commercialisation de
MERCREDI
69ef4f47cdc6046d47b4fec9
La société BEAUTY BAR BY SOPHIE SARL au capital de 50,00 euros, identifiée sous le n° 981 268 667 RCS [Localité 1] (2023 B 6674), dont le siège social est situé [Adresse 3], exerçant une activité de pose
8ème chambre
69f12f44cdc6046d47e54d9a
21 janvier 2026
Location de véhicules de tourisme sans chauffeur.Activités de poste et de courrier coursier en deux roues. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87fc8cdc6046d4784d89d
15 juillet 2025
d'ouverture, en date du 03/07/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL LES PEINTRES-PLAQUISTES COMPAGNONS, [Adresse 3], N° siren : 831 319 926 - N° gestion : 2017B03245 « Tous travaux de pose
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da156ccdc6046d47dd042b
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SASU ESMA.101 [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Vente et pose
Procédures Collectives
69dbbbffcdc6046d47fd21d6
7 avril 2025
2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS JTF DECO BAT [Adresse 1] Activité : Décoration, finition du Btp., Pose
69dbf715cdc6046d4703d98c
7 juillet 2025
TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : EURL [Localité 1] SUD ISOLATION [Adresse 1] Activité : Tout travaux d'isolation thermique par l'intérieur et l'extérieur, la pose
Chambre 02 (chargement)
69ab0087cdc6046d47be55e3
13 janvier 2026
avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 512 923 558 RCS BORDEAUX (2009 B 2042), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : fabrication et pose
Référés
69b01f31cdc6046d47276edb
4 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN : 899 752 026 Non-comparant N° Rôle : 2025R00004 La société TANC & CO a passé commande à la SARL GRIZARD AGENCEMENT pour la fabrication et la pose
69b17a65cdc6046d4749bd4f
8 octobre 2025
ATTENDU qu'à la date du 06/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS BE GREEN ENERGY Adresse du siège social : [Adresse 1] Activité : L'achat, la vente, la commercialisation en gros ou au détail, la pose
69b17b5ccdc6046d4749d92e
La pose de prothèses ongulaires, fournisseur grossiste en produits cosmétiques, accessoires de coiffure et mèches capillaires.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5ea49cdc6046d47e11c79
SUR CE, LE TRIBUNAL [C] [J] [P] a déclaré exercer l'activité suivante : Pose de plaques de plâtre, cloisons, doublage, rénovation intérieure extérieures de l'habitat.
69e5ff87cdc6046d47e2f54c
14 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS SUN J a déclaré exercer l'activité suivante : Pose de pergolas.
Chambre Procédures Collectives 3
69e6023dcdc6046d47e32e06
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL L ECOLE A BOIS a déclaré exercer l'activité suivante : Formation, ,fabrication et pose d'ouvrages en bois.
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