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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0ce82cdc6046d4713f388
2 avril 2026
JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : SAS [W] Couleur Références : 2026L00205 / 2024J00249 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU
69d0cf66cdc6046d47140297
d'observation de la procédure de sauvegarde jusqu'au 29 septembre 2026, Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours
Référé
69c0fa60cdc6046d47a0620a
8 octobre 2025
dépens lesquels incluront le remboursement des émoluments de recouvrement ou d'encaissement prévus à l'article A 444-32 du Code de commerce que la requérante serait amenée à régler dans l'hypothèse d'un recours
Référé prononcé mardi
69cf2b51cdc6046d47eddfb7
14 janvier 2025
soit condamnée sur le fondement de l'article R. 152-1 III du code de commerce à lui fournir une garantie bancaire à première demande de régler la somme de 340 000 euros à QUADRA CONSULTANTS si ses recours
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b989acdc6046d47213a19
7 mai 2026
Le 1 er août 2024, les consorts [X] ont été informés que le vol retour était annulé, sans motif, et le 2 août, la compagnie EASYJET leur a proposé un autre vol, au départ de [Localité 6] le 19 août 2024
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a361b8cdc6046d471487a8
21 octobre 2025
A- Sur la recevabilité de l'action de la société TRAVAUX DU MIDI : Sur la prescription du recours du demandeur : En droit : Les recours entre constructeurs ou entre constructeurs et sous-traitants relèvent
69be9075cdc6046d476ff1da
69be90f9cdc6046d476ffa49
Chambre contentieux et sanctions PC
69de54efcdc6046d473574c9
3 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 3 AVRIL 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil
69de5526cdc6046d473578b9
69de5567cdc6046d47357d5c
PROCEDURE COLLECTIVE
69feee6dcdc6046d4721be5c
5 mai 2026
Elle n'est pas susceptible de recours.
69feee7ecdc6046d4721bf86
69feee8ecdc6046d4721c0b8
69feeebccdc6046d4721c3f8
69feeecccdc6046d4721c4fb
69feeeddcdc6046d4721c615
69f0a21ecdc6046d47d4dd74
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil
69dd98ddcdc6046d472601a8
15 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil
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