CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 815 résultats pour « Sémon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e327a0cdc6046d47a8f9dc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

redressement et permet d'apurer le passif eu égard aux capacités financières de l'entreprise ; ATTENDU qu'il y a donc lieu d'arrêter le plan de redressement de La SAS Black-Line dans les conditions et selon

Source officielle

Page 35 sur 541

← PrécédentSuivant →
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82c3ccdc6046d477a9e8d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Localité 3] superprivilégiées : règlement à l'arrêté du plan ; * Autres créances : règlement à 100 % du passif sur 9 annuités progressives, la première intervenant à la date anniversaire du plan, selon

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8a34acdc6046d47871462

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par actes extra judiciaires séparés, en date du 12 septembre 2025, Maître [A], commissaire de justice à [Localité 2], a procédé à la signification de l'assignation selon les articles 656 et 658 du code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e2c0cdc6046d47dcc529

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Pendant la période d'observation la SARL [C] FOCACCIA, a présenté un projet de plan de continuation tendant au remboursement de son passif selon les modalités suivantes : * Option 1 : Apurement de 100

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69d8b537cdc6046d47bec0b4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* JUGER que les intérêts se capitaliseront annuellement, selon l'article 1343-2 du Code Civil * MAINTENIR l'exécution provisoire conformément aux articles 514 et suivants du Code de procédure civile

Source officielle
TCOM

.

69b746d3cdc6046d47cd520e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

(PIECE 15) Il reste dû, selon décompte du 27 Mai 2025 la somme de 4 139,04€ (PIECE 16).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20618cdc6046d47b90052

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Localité 3] superprivilégiées : règlement à l'arrêté du plan ; * Autres créances : règlement à 100 % du passif sur 9 annuités progressives, la première intervenant à la date anniversaire du plan, selon

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72eb7cdc6046d473d1bfe

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le kilométrage affiché (43 000 km) serait mensonger, le kilométrage réel étant estimé entre 108 360 km et 166 100 km, selon un rapport, [R].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1947ecdc6046d47ebb734

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

personnel de Monsieur [N] [U] ; Attendu que Monsieur [N] [U] détient 25% du capital de la SAS GENERATION DISNEY, constituée avec Madame [A] [H], ancienne salariée de la SAS GENERATION MANGA et que selon

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0dcccdc6046d47299d56

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

MOTIFS DU JUGEMENT, Sur l'exception d'incompétence Selon l'article 75 du code de procédure civile, la partie qui soulève une exception d'incompétence doit, à peine d'irrecevabilité, la motiver et faire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7919ccdc6046d477aa152

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » Selon l'article L 110-3 du Code de commerce « à l'égard des commerçants

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaf006cdc6046d4755e14a

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société s'engage à affecter tout résultat bénéficiaire à leur reconstitution dans le cadre du plan, laquelle devrait intervenir fin 2028 selon les prévisions.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf2ea6cdc6046d47ee1365

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur la résiliation du contrat : L'article 13.2 du contrat stipule qu'il peut être mis fin au contrat avec le sous-traitant de rang 2, selon courrier RAR de mise en demeure resté 8 jours sans effet, en

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abdafdcdc6046d47cfc73f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

. 313-22 du Code monétaire et financier, et réaffirmée contractuellement, elle a transmis pour chaque exercice concerné le listage informatique des notifications adressées à la caution, lequel vaut, selon

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Selon les déclarations de M.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e25989cdc6046d479547ce

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Selon elle, cette décision constitue une rupture brutale de la relation commerciale.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5918cdc6046d47e7b39d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Les créances de moins de 500 euros seront remboursées immédiatement selon les articles L.626-20 –II et R 626-34 du code de commerce dans la limite de 5 % du passif.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2f80ccdc6046d473fea4e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Selon la déclaration de cessation de paiement, Situation de l'Actif : 776 K€ dont 7,9 K€ d'actif disponible Selon l'inventaire du commissaire de justice, 137 K€ en valeur d'exploitation et 28 K€ en valeur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f079cdc6046d473d2724

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* et remorquage du véhicule, les établissements LVI IVECO [Localité 3] ont pris en charge le véhicule pour une intervention mécanique avec remplacement du réservoir AD BLUE, selon Facture n° 51204742

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[D] [A], assistant spécialisé DEBATS Audience du 16 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle