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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69af4463cdc6046d4714f667

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

forfaitaire de recouvrement ; * CONDAMNER la société CGS à payer à la société [N] [W] et à la société [N] RECYCLAGE la somme de 2.000,00 € chacune sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6eb0cdc6046d478221e7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

date de l'intervention du constatant ; * CONDAMNER la société PROTIS [W] à verser à la société TYLIA TECHNOLOGIES la somme de 5.000€ au titre des frais irrépétibles ; * CONDAMNER la société PROTIS [

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c111bacdc6046d47a26d76

Commerce

13 février 2025

13 février 2025

les deux sociétés entretenaient.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9da86cdc6046d473b6d76

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01298 société UBB Immobilier SARLU C/ société UNION [Localité 1] BEGLES SA DEMANDERESSE Société UBB

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00564 SA BNP PARIBAS LEASE GROUPc/SAS GAIA PRO BTP

69bd02b6cdc6046d474d446c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 2 septembre 2020, la société EURORECX, mandataire de la société BNP PARIBAS GROUP adressera un courrier à la société GAIA PRO BTP anciennement nommée GC -GAIA CONSULTING afin qu'elle régularise sa situation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69ded662cdc6046d47421a2a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

N'ayant pu obtenir le règlement de sa créance, la société DIAC a assigné la société ISAAC-ELIE devant le tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69db21facdc6046d47f2fcff

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

et des sociétés.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93a9dcdc6046d47921e90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MOYENS La société A.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

auprès de la société NG SOLUTIONS.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e442e7cdc6046d47c00631

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

le fond entre la société SCT TELECOM et la société ENTRE ALPILLES ET LUBERON.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bc29cdc6046d47af68e2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Or, l'accord de cession des 145 parts sociales de la société FERRET entre la société EURL [Z] INVESTISSEMENT et la société belge [J] [T]-IMMOBILIER SPRL date du 7 mai 2018.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c89e1ccdc6046d475bf75d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

société DOUBLET ; * Le 17 février 2023 la société DOUBLET y a formé opposition ; * Les parties se rapprochent ; * Le conseil de la société DOUBLET a adressé à la société DALT une offre de transaction

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TCOM

REFERE

69dfc5aacdc6046d47590e3e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société SA SOCIETE GENERALE poursuit la défenderesse pour le règlement desdites factures.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d701cdc6046d47148540

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

BOIS TRAVAUX CONCEPT SAS est une société de maitrise d'œuvre spécialisée dans l'agencement de chaînes de magasins, tandis que la société URBAN FACTORY est une société slovaque qui exploite la marque de

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TCOM

chambre 03

69a3d210cdc6046d471c1865

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La société AFTER DESIGN explique être un sous-traitant direct de la société LIDL.

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TCOM

LUNDI

69a91ee6cdc6046d478fd197

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le 4 juin 2024, la société SOLAR SCREEN INTERNATIONAL SA a assigné la société SAP SARL devant le tribunal de commerce de Bordeaux.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d852cdc6046d470f6fdf

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Condamner la société EST VOLAILLES à verser à la société EURO TEK la somme de 40 euros au titre de l'indemnité de recouvrement, * Condamner la société EST VOLAILLES à verser à la société EURO TEK la

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f6b7cdc6046d47b3d25d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

l'admission de ladite créance au passif de la société CITY GC -RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit -CONDAMNER la société CITY GC, représentée par ses coliquidateurs, à verser à la société

Source officielle
TCOM

MARDI

69faff4ccdc6046d47c4def6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F00993 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LE COEUR SETOIS SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e80acdc6046d473364ab

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société LA POULE QUI MUE est la société holding de la société précitée LE GOUT DU BLANC. La société UNIMA DISTRIBUTION a fourni régulièrement la société LE GOÛT DU BLANC en crevettes.

Source officielle

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