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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69cad743cdc6046d478c689d
17 juillet 2025
[Adresse 3] de ne plus faire application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dit que la clôture interviendra dans les deux ans à compter du 21/12/2023 ; Précise en tant
69cad754cdc6046d478c69b0
[Adresse 3] de ne plus faire application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dit que la clôture interviendra dans les deux ans à compter du 11/07/2024 ; Précise en tant
69cad96dcdc6046d478c923b
], [G] (SNC) de ne plus faire application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dit que la clôture interviendra dans les deux ans à compter du 27/02/2025 ; Précise en tant
Trib. de Commerce
69cc952ccdc6046d47afd3e2
14 janvier 2025
d'observation ; AUTORISE une poursuite d'activité jusqu'au 17 janvier 2025 à 18 heures ; MAINTIENT Monsieur [P] en qualité de Juge-Commissaire, Monsieur [L] en qualité de Juge-Commissaire suppléant et en tant
69ccb9bacdc6046d47b3f935
7 juillet 2025
AKAN en qualité de juge-commissaire suppléant, et en tant que de besoin la SELARL [S] [I] comme commissaire de justice ; MAINTIENT la date de cessation des paiements au 31/01/2024 ; NOMME le mandataire
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adb00ecdc6046d47f531ee
20 janvier 2026
redressement judiciaire au bénéfice de : Madame [P] [W] née [U] Entrepreneur individuel Commerce de détail de confection [Adresse 1] RCS [Localité 1] 413 952 565 Dit que cette procédure s'appliquera tant
69ae6a87cdc6046d47023650
22 janvier 2025
DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.
69aea39ccdc6046d4706b739
22 octobre 2025
69b9a05fcdc6046d4701b86c
15 janvier 2025
public entendu, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : Monsieur [Y] [L] [J] (EI) Nomme La SELARL MJSA en la personne de Maître [U] [X] [Adresse 2] en qualité de liquidateur, Met fin, en tant
69b9a08bcdc6046d4701c89c
8 janvier 2025
public entendu, Vu le rapport du juge commissaire, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : Monsieur [B] [V] [Q] (EI) Nomme Maître [P] [D] [Adresse 2] en qualité de liquidateur, Met fin, en tant
69b9a0d5cdc6046d4701cd31
commissaire, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : La société FCS CONSTRUCTION Nomme La SELARL MJSA en la personne de Maître [K] [R] [Adresse 3] en qualité de liquidateur, Met fin, en tant
69baed1bcdc6046d471dcd49
23 janvier 2025
[Adresse 3] de ne plus faire application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dit que la clôture interviendra dans les deux ans à compter du 16/05/2024 ; Précise en tant
69bb2613cdc6046d4723ccd6
9 octobre 2025
69bb2670cdc6046d4723d3df
[Adresse 3] de ne plus faire application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dit que la clôture interviendra dans les deux ans à compter du 13/02/2025 ; Précise en tant
69bb2864cdc6046d4723f97e
16 octobre 2025
1,8[Adresse 4] de ne plus faire application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dit que la clôture interviendra dans les deux ans à compter du 23/01/2025 ; Précise en tant
69bb287acdc6046d4723fb02
[Adresse 3] de ne plus faire application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dit que la clôture interviendra dans les deux ans à compter du 19/12/2024 ; Précise en tant
69bb288bcdc6046d4723fc71
[Adresse 4] de ne plus faire application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dit que la clôture interviendra dans les deux ans à compter du 18/07/2024 ; Précise en tant
69bb28c8cdc6046d47240113
[Adresse 3] de ne plus faire application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dit que la clôture interviendra dans les deux ans à compter du 27/03/2025 ; Précise en tant
69be3120cdc6046d47693225
6 octobre 2025
[I] [R], que cette dernière rencontre des difficultés tant concernant son patrimoine professionnel que son patrimoine personnel. Attendu que lors de sa comparution en chambre du conseil, Mme.
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bc90cdc6046d479b8b9f
9 juillet 2025
2025, la SAS TICATAG, ayant une activité d'étude la conception la réalisation de tous contrats de fourniture "clefs en main" d'installations de réseaux informatiques, de télécommunication et d'énergie, tant
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