LIQUIDE les frais de greffe à la somme de 154,42 euros TTC, dont TVA 25,74 euros ; AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 3] PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'[Localité 3], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE

Dans le cas contraire, le tribunal ne peut tenir compte des pièces fournies. Dans cette affaire, la plupart des pièces sont en anglais.

présent jugement, liquidés à la somme de 60,22 euros TTC, dont TVA 10,04 euros ; AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 2] PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'[Localité 2], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE

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