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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
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3 octobre 2025
au barreau de Paris, et Maître HARLICOT-GUELÉ avocat au barreau de Blois d'une part, Défendeur : La SAS INFUSEO [Adresse 2] Représentée par la SELARL ALPHA LEGIS, Maître TELLIER, avocat au Barreau de
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb7cc1cdc6046d4729bc3e
8 avril 2025
au Barreau du MANS,, [Adresse 3] substituant Maître Bernard RINEAU, avocat au Barreau de NANTES,, [Adresse 4].
Procédures collectives
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18 mai 2026
[X] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour représentant Me Vincent BLONDEL, avocat Convoqué par LRAR du Greffe en date du 29 janvier 2026 pour l'audience du 16 février 2026.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
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14 avril 2026
au Barreau de Poitiers, à la décharge de Maître Alexis BAUDOUIN, Avocat au Barreau de Poitiers, Membre de la SELARL TEN FRANCE, Société d'Avocats, [Adresse 2]. […] DEFENDERESSE * SARL LE [D], [Adresse
chambre 1-5
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29 janvier 2025
AARPI - Me Julien MALLET, Avocat (A0905) et comparant par la Selarl Cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Me Guillaume DAUCHEL, Avocat (W09).
Trib. de Commerce
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17 janvier 2025
[X] succombe, il sera condamné aux dépens, ces derniers étant distraits au profit de la SELARL CMDF-Avocat –Me J-L.
Chambre Procédures Collectives 1
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1 octobre 2025
ATLANTIQUE avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, demeurant [Adresse 3], [Adresse 4] ET La SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - CGLE, Société anonyme à conseil d'administration, ayant son
POUR PLAIDER
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8 avril 2026
social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, demanderesse à l'injonction de payer et défenderesse à l'opposition, ayant pour Conseil, Maître Guillaume COSTE-FLORET, Avocat
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5 mai 2026
JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J49 ENTRE : - SAS CARS PERFEXION Numéro SIREN : 884504515 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SARL TGS France Avocats
AFFAIRES COURANTES
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10 octobre 2025
au Barreau de RENNES Me KERVIO Vanessa, Avocat au Barreau de VANNES Représentée à l'audience par Me GAONACH, Avocat au Barreau de VANNES ; DEFENDEUR (S) : Madame [H] [N] [V] née le [Date naissance 1]
6a10e1e1cdc6046d47a0023f
21 mai 2026
- [Adresse 2] ЕТ - la société [Y] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS - [Adresse 4] Maître KRIEGK Clémence - LYNX AVOCAT - [Adresse
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7 juillet 2025
Elle précise que les accords entre les parties résultent formellement de la convention sous seing privé du 21 décembre 2022, de l'acte authentique du 31 octobre 2023 et des échanges officiels entre avocats
Contentieux Général
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7 janvier 2025
Demanderesse au principal, comparant par Maître Florence FREDJ-CATEL, de la SELAS BCD AVOCATS, avocate au barreau de MEAUX, demeurant [Adresse 2].
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
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16 avril 2026
PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL articles 2044 et suivants du Code Civil Entre les soussignés : La SELARL LGA, prise en la personne de Me [D] [S], Liquidateur Judiciaire de demeurant [Adresse 1] es
REFERE
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8 janvier 2026
Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS TRANSPORTS [Q] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 836 350 165 Représentée par l'Avocat plaidant : AARPI
chambre 1-12
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(J022) et Me Léonor HENNERICK Avocat (J025) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SASU EUROS AGENCY (ci-après dénommée EA), exerce une activité de
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2 avril 2025
plaidant DEFENDEUR(S) : SAS CAM NOUVELLE, [Adresse 2], [Localité 2] représenté(e) par Me Pierre-Lucas THIRION, Avocat plaidant, Me LACOMBE Annabelle, Avocat correspondant PRESIDENT : GREFFIER : SOPHIE
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29 avril 2026
au Barreau de MARSEILLE, ayant pour Avocat postulant Maître FERRI Olivier, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de [N] [T], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions
Fond
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4 juillet 2025
d'une part, ET : La SAS REGIPLAST [Adresse 2] DEFENDERESSE comparant par Maître Eric DIAS, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'autre part.
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16 juillet 2025
Le tribunal a rappelé à Madame [X] [H], dans l'hypothèse où elle souhaitait poursuivre la procédure, de faire régulariser celle-ci par son avocat, auprès des organes de la procédure collective.
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