CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

828 résultats pour « acte le démontrant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f022cdc6046d47cbe6a6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Son absence prive les organes de la procédure de tout moyen d'analyse et constitue, par nature, un acte intentionnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf039acdc6046d477a8a33

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle dit également qu'elle n'accepte de commande que s'il y a un bon de commande validé par elle mais n'apporte aucun élément le démontrant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Comme le démontrent les modélisations élaborées par l'expert financier, la mise en œuvre des dispositions de ce plan permet d'assurer la pérennité des activités de HST, conformément aux dispositions de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle en conclut que l'acte répond aux conditions légales de validité tant sur la forme que sur le fond.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2806cdc6046d475af367

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

elles sont facilement identifiables et sans barrière pour y accéder (migration en deux semaines) ; [U] intervient sur un marché très concurrentiel où sont présents des leaders mondiaux et des nouveaux acteurs

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

qui a accepté de recevoir l'enveloppe contenant la copie de l'acte, enveloppe fermée ne comportant d'autres indications que d'un côté le nom et l'adresse du destinataire de l'acte, et de l'autre mon sceau

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

L'examen par le tribunal des actes de cautionnement montre qu'ils sont tout à fait lisibles. M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a356ddcdc6046d4713b442

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

délivrée à Maître [G] [S] Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur, DEPLACIE LINDA BVBA société de droit belge à responsabilité limitée : l'acte

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Procédure Par acte extrajudiciaire délivré à personne se déclarant habilitée le 18/03/2025, SAS Millet a assigné SAS Claisse Rail.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc625cdc6046d47ce6b6b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par deux actes séparés de commissaire de justice des 15 et 27 décembre 2023, les sociétés RS FRANCHISE et RS [I] ont fait régulièrement assigner la société LR RE'NOVES [Localité 2] et Monsieur [Y] [R]

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82309cdc6046d4714b4c2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par acte de commissaires de justice du 25 octobre 2023 remis à personne, CCLS assigne Hélior devant ce tribunal et par dernières conclusions

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier remis en étude le 9 mai 2022, ZSphère a assigné OS Consultech.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Ses demandes reposent sur des hypothèses et elles ne démontrent ni préjudice certain, ni manquement contractuel imputable à la société PECH'ALU INTERNATIONAL.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Provence, *Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, *Vu les pièces du dossier, * CONSTATER les relations commerciales établies entre la Société [Z] et les Sociétés CRISCO et [Y] ; * PRENDRE ACTE

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97be4cdc6046d4733ccf5

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

[H] demande à ce tribunal de : * Prendre acte de ce que la déclaration URSSAF comporte des créances provisionnelles et forfaitaires, * Prendre acte que le liquidateur n'a pas pris en considération le

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76ad0cdc6046d47029777

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'acte été signifié à personne.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be966acdc6046d4770593a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Concernant le fonds de commerce de restauration, il n'est pas d'usage de comprendre la licence dans l'acte constatant le changement d'exploitant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b025decdc6046d47282a02

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

De plus, la Cour de cassation exige que la confirmation de nullité résulte d'un acte clair tel qu'une demande écrite de confirmation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef236cdc6046d470df984

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Brice MULLER - SELARL ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le 10/04/2025 à Me Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Par actes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0426dcdc6046d472b52cf

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ce courrier étant resté sans réponse la société UNIVERS TERRASSES BOIS a assigné la société LOCAM par acte du 14/05/2024 de la SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES commissaire de justice associés à SAINT-ETIENNE

Source officielle

Page 35 sur 42

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.