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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b00cdc6046d47f24b7a
7 juillet 2025
LUCKY SHOP et de la société CARCELAD, celles-ci sont aujourd'hui liquidées, que par conséquent il conclut à plus fort à la nullité de son engagement de caution et au débouté pur et simple des demandes
chambre 05
69bf1e9ecdc6046d477c8b88
28 octobre 2025
SUR QUOI : Attendu que la société KAIFENG sollicite la résolution judiciaire de la cession du fonds de commerce de la société SHARONIMO situé [Adresse 4], régularisée par acte sous seings privés du 26
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
relative à l'opération ; * en assurant la liaison avec la demanderesse ainsi que la société de logistique, sans jamais préciser que le contrat était exclusivement conclu avec la société italienne.
MARDI
69c30ae7cdc6046d47d26c78
27 janvier 2026
La Banque a alors fait assigner la société C, [P], [A] SARL par acte extrajudiciaire en date du 21 février 2025 (RG N°2025F00398).
69e69d14cdc6046d47f27483
9 juillet 2025
JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE [Adresse 1], société
chambre 1-11
69ce745fcdc6046d47dcf2df
7 avril 2025
; En conséquence, * Débouter la société [B] INVEST et Monsieur [B] de leur demande de sursis à statuer ; * Donner injonction à la société [B] INVEST et à Monsieur [E] [B] de conclure au fond ; SUR
DELIBERE REFERE
69a3a914cdc6046d471985dc
6 octobre 2025
Sur le bien-fondé des demandes : La société OPERA 2 et la société [H] [N] ont conclu deux baux commerciaux : * le premier en date du 30 janvier 2023 porte sur le lot n°3 d'un immeuble situé [Adresse
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
La société MR [T], soucieuse de ne pas perdre son enseigne à [Adresse 4], a informé la société [W] [C] de l'opportunité d'acquérir le magasin de [Localité 5], et, le 1er avril 2019, la famille [C] a confirmé
69f7c9aacdc6046d477eaa5f
15 avril 2026
4] [Localité 3], 380780692 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [S] Chafi - [Adresse 5] Par acte de commissaire de justice du 23 mai 2025, remis à personne, la SAS [W] [Z] a fait assigner la SARL Société
69b03c37cdc6046d472a997e
9 janvier 2026
Le contrat de fourniture conclu entre la société [D] [U] et la société [H] [X] et le contrat de location financière conclu entre la société [D] [U] et la société LOCAM ont été réalisé le même jour, le
4ème chambre
6a119a05cdc6046d47acc4b9
22 mai 2026
La SAS ZESTMEUP (ci-après ZESTMEUP), dont le siège social est situé à [Localité 3], exerce une activité de conseil en informatique et stratégie d'entreprise.
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
La société a peu à peu généré un passif locatif, social et fiscal.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b58977cdc6046d47a7e32c
5 janvier 2026
Messieurs [Y] [V] et [N] [O], actionnaires de la société SCA RESTAURATION, Société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES, dont le siège social
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad0c8ccdc6046d47e90a64
22 janvier 2026
Ainsi, par acte introductif d'instance en date du 25 février 2025, signifié par la SELARL Nedellec et Associés, Commissaires de justice à Rennes, la société EASY DISTRIBUTION a assigné la société ATELIMAP
69beb574cdc6046d477277ec
27 octobre 2025
Nous homologuerons le protocole d'accord transactionnel intervenu entre la société [U] [E] et la société HM & C en date du 25 septembre 2025 et lui conférerons force exécutoire.
contentieux - première chambre
69bcbea1cdc6046d47470b75
COTE D'AZUR, société anonyme, a consenti à la société SAMSARA, société par actions simplifiée, deux concours bancaires sous la forme d'ouvertures de crédit remboursables in fine, à savoir : * un prêt
audience ordinaire
69e2c09ccdc6046d47a14e47
8 juillet 2025
A l'audience du 13/05/2025 la SARLU FANCY, a maintenu l'ensemble de ses demandes ; La SAS NICOLLIN HOLDING et la SAS VERLINGUE n'ont pas conclu faute de comparaitre, pourtant l'acte destiné à la SAS VERLINGUE
1ère chambre
69e7f909cdc6046d47120399
* Cet acte est dument signé par M.
chambre 1-8
69ce5480cdc6046d47da18ea
8 octobre 2025
3] - RCS B 440849016 2) Société de droit danois VESTAS WING SYSTEMS A/S, dont le siège social est [Adresse 4], Danemark Parties défenderesses : assistées de Maîtres BERNIER Capucine et Jean-Sébastien
5 ème chambre B
69dc8012cdc6046d470d6046
[H], société de droit slovène, enregistrée sous le numéro 8532923000 et dont le siège social est situé [Adresse 4], Défendeurs représentés par Me Bertrand REPOLT, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse
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