CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 312 résultats pour « actes conclus par la société elle-même »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b00cdc6046d47f24b7a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LUCKY SHOP et de la société CARCELAD, celles-ci sont aujourd'hui liquidées, que par conséquent il conclut à plus fort à la nullité de son engagement de caution et au débouté pur et simple des demandes

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf1e9ecdc6046d477c8b88

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

SUR QUOI : Attendu que la société KAIFENG sollicite la résolution judiciaire de la cession du fonds de commerce de la société SHARONIMO situé [Adresse 4], régularisée par acte sous seings privés du 26

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

relative à l'opération ; * en assurant la liaison avec la demanderesse ainsi que la société de logistique, sans jamais préciser que le contrat était exclusivement conclu avec la société italienne.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c30ae7cdc6046d47d26c78

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La Banque a alors fait assigner la société C, [P], [A] SARL par acte extrajudiciaire en date du 21 février 2025 (RG N°2025F00398).

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69d14cdc6046d47f27483

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE [Adresse 1], société

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce745fcdc6046d47dcf2df

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

; En conséquence, * Débouter la société [B] INVEST et Monsieur [B] de leur demande de sursis à statuer ; * Donner injonction à la société [B] INVEST et à Monsieur [E] [B] de conclure au fond ; SUR

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a914cdc6046d471985dc

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Sur le bien-fondé des demandes : La société OPERA 2 et la société [H] [N] ont conclu deux baux commerciaux : * le premier en date du 30 janvier 2023 porte sur le lot n°3 d'un immeuble situé [Adresse

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La société MR [T], soucieuse de ne pas perdre son enseigne à [Adresse 4], a informé la société [W] [C] de l'opportunité d'acquérir le magasin de [Localité 5], et, le 1er avril 2019, la famille [C] a confirmé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c9aacdc6046d477eaa5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

4] [Localité 3], 380780692 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [S] Chafi - [Adresse 5] Par acte de commissaire de justice du 23 mai 2025, remis à personne, la SAS [W] [Z] a fait assigner la SARL Société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03c37cdc6046d472a997e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le contrat de fourniture conclu entre la société [D] [U] et la société [H] [X] et le contrat de location financière conclu entre la société [D] [U] et la société LOCAM ont été réalisé le même jour, le

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119a05cdc6046d47acc4b9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS ZESTMEUP (ci-après ZESTMEUP), dont le siège social est situé à [Localité 3], exerce une activité de conseil en informatique et stratégie d'entreprise.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société a peu à peu généré un passif locatif, social et fiscal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58977cdc6046d47a7e32c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Messieurs [Y] [V] et [N] [O], actionnaires de la société SCA RESTAURATION, Société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES, dont le siège social

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad0c8ccdc6046d47e90a64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ainsi, par acte introductif d'instance en date du 25 février 2025, signifié par la SELARL Nedellec et Associés, Commissaires de justice à Rennes, la société EASY DISTRIBUTION a assigné la société ATELIMAP

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69beb574cdc6046d477277ec

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Nous homologuerons le protocole d'accord transactionnel intervenu entre la société [U] [E] et la société HM & C en date du 25 septembre 2025 et lui conférerons force exécutoire.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbea1cdc6046d47470b75

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COTE D'AZUR, société anonyme, a consenti à la société SAMSARA, société par actions simplifiée, deux concours bancaires sous la forme d'ouvertures de crédit remboursables in fine, à savoir : * un prêt

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c09ccdc6046d47a14e47

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A l'audience du 13/05/2025 la SARLU FANCY, a maintenu l'ensemble de ses demandes ; La SAS NICOLLIN HOLDING et la SAS VERLINGUE n'ont pas conclu faute de comparaitre, pourtant l'acte destiné à la SAS VERLINGUE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7f909cdc6046d47120399

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* Cet acte est dument signé par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5480cdc6046d47da18ea

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

3] - RCS B 440849016 2) Société de droit danois VESTAS WING SYSTEMS A/S, dont le siège social est [Adresse 4], Danemark Parties défenderesses : assistées de Maîtres BERNIER Capucine et Jean-Sébastien

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8012cdc6046d470d6046

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[H], société de droit slovène, enregistrée sous le numéro 8532923000 et dont le siège social est situé [Adresse 4], Défendeurs représentés par Me Bertrand REPOLT, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse

Source officielle

Page 35 sur 166

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.