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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69e9a18acdc6046d4736c779
15 janvier 2025
fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SCP BTSG mission conduite par Me [V] [O] [Adresse 4] [Localité 4], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir
69e9a206cdc6046d4736cf2b
22 janvier 2025
fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL HERBAUT-[P] mission conduite par Me [V] [P] [Adresse 5], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir
7ème chambre
69e9a221cdc6046d4736d0c9
7 janvier 2025
VIGIER, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne Me [V] [I] [S] [Adresse 7], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir
69e9a2f7cdc6046d4736de04
14 janvier 2025
fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL HERBAUT-[Y] mission conduite par Me [O] [Y] [Adresse 5], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir
69e9a312cdc6046d4736df97
exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SAS ALLIANCE mission conduite par Me [F] [E] [Adresse 4], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir
9ème chambre
69eb6cbccdc6046d47610fdc
16 janvier 2025
les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL [S] [R] mission conduite par Me [S] [R] [Adresse 5], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir
69eb6d16cdc6046d47611c5c
21 janvier 2025
fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL HERBAUT-[K] mission conduite par Me [B] [K] [Adresse 6], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir
69eb8524cdc6046d476383d6
2 avril 2025
juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne Me [M] [A] DE [Localité 4] [Adresse 7], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir
69eb85a4cdc6046d476396d4
1 avril 2025
les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL [L] mission conduite par Me [G] [T] [L] [Adresse 5], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir
69ef8029cdc6046d47b9cafc
1 juillet 2025
exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [D] [E] [Adresse 4], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir
69ef8ac9cdc6046d47bab694
15 octobre 2025
les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL [E] [O] mission conduite par Me [T] [O] [Adresse 5], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir
69ef8e3ccdc6046d47bb078f
7 octobre 2025
AZNAR, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne Me [O] [J] [A] [Adresse 4], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir
69efae70cdc6046d47c162c9
8 octobre 2025
exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SCP BTSG mission conduite par Me [M] [I] [Adresse 6], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir
69efaea7cdc6046d47c16640
MONNIER, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne Me [R] [S] [E] [Adresse 5], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir
69efb4a6cdc6046d47c1d8e5
exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SAS ALLIANCE mission conduite par Me [O] [N] [Adresse 5], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir
69efc665cdc6046d47c32bfd
28 octobre 2025
exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SAS ALLIANCE mission conduite par Me [R] [Y] [Adresse 7], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir
69efe8f0cdc6046d47c5f4cd
13 janvier 2026
les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL [I] [B] mission conduite par Me [R] [B] [Adresse 10], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir
69efe90bcdc6046d47c5f6ad
22 janvier 2026
les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL [G]-PECOU mission conduite par Me [V] [G] [Adresse 10], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir
69f15ea2cdc6046d47e89a8d
1 avril 2026
WALTER, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne Me [W] [O] [Z] [Adresse 5], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir
69f15f17cdc6046d47e8a1fc
16 avril 2026
les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL [J] mission conduite par Me [Z] [M] [J] [Adresse 4], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir
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