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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

6a0e1fbccdc6046d475c09fa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

01/04/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e556bcdc6046d475ff07d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

*1DE/06/56/38/36* LRAR: -[Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales lle-de-France Signif.: -M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e5f63cdc6046d47608aee

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e684bcdc6046d4761174f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 14/04/2026 Chambre 2-3 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e700dcdc6046d476190eb

Commerce

6 avril 2026

6 avril 2026

par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e8ae4cdc6046d4763e2e3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

15/04/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9538cdc6046d476500f2

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/04/2026 Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16be4ecdc6046d4716ad5f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16bd2ccdc6046d47169646

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a18256ccdc6046d4739f71b

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

prononcé le 27/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Securite Sociale et d'Allocations

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a19658bcdc6046d4759e497

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

prononcé le 28/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2bb8acdc6046d473b93c6

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

Le conseil en immobilier et la chasse d'appartement sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2d690cdc6046d473d835b

Commerce

22 mai 2025

22 mai 2025

prononcé le 22/05/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d04a96cdc6046d470a1db9

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

29/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d11556cdc6046d4718c3e3

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

prononcé le 06/02/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a1963f7cdc6046d475991eb

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e6869cdc6046d4761192a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

/04/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86390cdc6046d4719c100

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

partie une somme plus forte ni moindre.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f536eacdc6046d474586f4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et par Me QUENTIN SIGRIST [Adresse 4] [Localité 1] (75L0098) DEFENDEUR(S) : * EURL A-CLEANERS SERVICES [Adresse 5] Représentant légal : Mme [L] [Y],Gérant, [Adresse 6] [Localité 2] non comparant FORMATION

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a411a1cdc6046d4720f7a8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Condamner la société LC COACH ING ET FORMATION aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle

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