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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a0e1fbccdc6046d475c09fa
1 avril 2026
01/04/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Chambre 2-5
6a0e556bcdc6046d475ff07d
30 avril 2026
*1DE/06/56/38/36* LRAR: -[Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales lle-de-France Signif.: -M.
Chambre 2-6
6a0e5f63cdc6046d47608aee
13 avril 2026
par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
6a0e684bcdc6046d4761174f
14 avril 2026
ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 14/04/2026 Chambre 2-3 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
6a0e700dcdc6046d476190eb
6 avril 2026
par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
6a0e8ae4cdc6046d4763e2e3
15 avril 2026
15/04/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
6a0e9538cdc6046d476500f2
10 avril 2026
ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/04/2026 Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
6a16be4ecdc6046d4716ad5f
5 mai 2026
6a16bd2ccdc6046d47169646
6a18256ccdc6046d4739f71b
27 mai 2026
prononcé le 27/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Securite Sociale et d'Allocations
Chambre 2-4
6a19658bcdc6046d4759e497
28 mai 2026
prononcé le 28/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
69d2bb8acdc6046d473b93c6
28 mai 2025
Le conseil en immobilier et la chasse d'appartement sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
69d2d690cdc6046d473d835b
22 mai 2025
prononcé le 22/05/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
69d04a96cdc6046d470a1db9
29 avril 2025
29/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
69d11556cdc6046d4718c3e3
6 février 2025
prononcé le 06/02/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
6a1963f7cdc6046d475991eb
26 mai 2026
/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
6a0e6869cdc6046d4761192a
/04/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
5ème chambre
69e86390cdc6046d4719c100
8 juillet 2025
partie une somme plus forte ni moindre.
Chambre 20
69f536eacdc6046d474586f4
7 octobre 2025
et par Me QUENTIN SIGRIST [Adresse 4] [Localité 1] (75L0098) DEFENDEUR(S) : * EURL A-CLEANERS SERVICES [Adresse 5] Représentant légal : Mme [L] [Y],Gérant, [Adresse 6] [Localité 2] non comparant FORMATION
chambre 05
69a411a1cdc6046d4720f7a8
21 octobre 2025
Condamner la société LC COACH ING ET FORMATION aux entiers dépens de l'instance.
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