CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69d8cf52cdc6046d47c0e8a7
7 avril 2026
Que Maître [Q] [M] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan a présenté une requête, ci-après annexée, dans laquelle il expose qu'il convient de constater que les dispositions financières et économiques
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9f1ebcdc6046d47dab82e
4 juillet 2025
l'égard de la société DECIBEL AUDIOPROX (SAS) [Adresse 1], exerçant une activité d'exploitation de cabines acoustique et de vente d'appareils de correction auditive et toutes opérations connexes et annexes
.
69c928e0cdc6046d476670db
7 janvier 2026
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL,-[Z]- DUVAL représentée par Me Denis HAZANE.
69c929dacdc6046d47668aee
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me, [X], [V].
Trib. de Commerce
69ccbfb6cdc6046d47b47543
1 avril 2025
leur conseil, Maître BOURACHOT ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste annexée
69ccbfdccdc6046d47b47829
de leur conseil, Maître [Y] ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste annexée
69ccc00ecdc6046d47b47bd0
de leur conseil, Maître [H] ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste annexée
69ccc028cdc6046d47b47dd5
de leur conseil, Maître [D] ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste annexée
69ccc042cdc6046d47b47fa4
de leur conseil, Maître [R] ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste annexée
69ccc05ccdc6046d47b4823b
de leur conseil, Maître [E] ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste annexée
69ccc08fcdc6046d47b485ec
de leur conseil, Maître [G] ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste annexée
69ccc0a6cdc6046d47b48740
69ccc0e9cdc6046d47b48c53
de leur conseil, Maître [N] ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste annexée
69ccc102cdc6046d47b48e6d
de leur conseil, Maître [C] ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste annexée
69ccc137cdc6046d47b49234
de leur conseil, Maître [T] ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste annexée
69ccc14ccdc6046d47b49400
de leur conseil, Maître [L] ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste annexée
69ccc165cdc6046d47b49603
de leur conseil, Maître [Q] ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste annexée
69ccc17acdc6046d47b497b1
de leur conseil, Maître [A] ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste annexée
69ccc194cdc6046d47b499d4
de leur conseil, Maître [W] ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste annexée
69ccc1abcdc6046d47b49b90
de leur conseil, Maître [B] ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste annexée
Page 35 sur 316