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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69cf36b2cdc6046d47ee9017
1 avril 2025
1 avril 2025
de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4909ccdc6046d47f9bba7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de leurs prétentions et, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, lecture en a été faite en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.
Source officielleChambre 2-4
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9bafcdc6046d4770b360
27 octobre 2025
27 octobre 2025
27 octobre 2025, en application des dispositions du 2 e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleMISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e234cdcdc6046d47922665
2 juillet 2025
2 juillet 2025
aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile, assisté de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise.
Source officielleTrib. de Commerce
69f795fdcdc6046d477ae83e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 21/01/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69b04563cdc6046d472b92dc
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La société LOCAM expose au Tribunal que A l'appui de ses prétentions, elle invoque notamment, outre les articles 1103 et suivants, 1224 et 1251 du code civil, l'article L221-2 4° du code de la consommation
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad0d97cdc6046d47e91b37
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En conséquence, elle demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1342-10 et suivants du Code civil Vu l'article 1100 du Code civil Vu les articles 1347-1 et suivants du Code civil A titre
Source officiellechambre 1-5
69cf3b5ecdc6046d47eeda2b
9 avril 2025
9 avril 2025
le 9 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleJEUDI
69a9ab35cdc6046d479f0ff8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En réponse et par conclusions déposées à la barre, la société ROME ANTICO SAS demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1216 et suivants et 1240 et suivants du code civil, Vu les dispositions
Source officielleTrib. de Commerce
69c67a1ecdc6046d472a2402
21 octobre 2025
21 octobre 2025
1186 alinéa 2, 1219, 1227, 1231-5, 1343-2 et 1343-5 du Code Civil, Vu les articles 696 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, À TITRE PRINCIPAL * PRONONCER la résiliation
Source officiellechambre 1-8
69d09584cdc6046d470f7459
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de l'article 700 du Code de Procédure Civile. 9.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1b26bcdc6046d47ef34ca
17 juillet 2025
17 juillet 2025
du Code civil, Vu l'article 1130 du Code civil, Vu l'article 1131 du Code civil, Vu l'article 1137 du Code civil, Vu l'article 1171 du Code civil, Vu l'article L-442-1 du Code de commerce, Vu l'article
Source officielleChambre 05
69f549dacdc6046d4746b922
28 avril 2026
28 avril 2026
* Ordonner l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.
Source officiellePOUR PLAIDER
69d780e1cdc6046d47a1b26b
8 avril 2026
8 avril 2026
PAR CES MOTIFS Vu les pièces versées aux débats Vu les dispositions des Articles 1100-1, 1101, 1103, 1104, 2288 et 1343-5 du Code Civil.
Source officielleChambre 08
69f21676cdc6046d47f8e8ef
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ad377dcdc6046d47ebdd65
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09 décembre 2025 (article 450 du code de procédure civile).
Source officielleCHAMBRE 10
69de809fcdc6046d473bcda7
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69b03c83cdc6046d472aa694
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le Tribunal prononcera donc la résolution du contrat sur le fondement de l'art 1224 du Code civil.
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ef16cdc6046d4737e9bf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur, [Z], [A] demande au Tribunal de : Vu les articles L. 121-4, 1.216-1 et L216-6 du Code de la consommation, Vu l'article 1103 du Code civil, * Vu l'article 700 du Code de procédure civile,
Source officiellePage 35 sur 42