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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
21 avril 2026
[U] conteste les conditions d'appel de sa garantie. Ainsi est née la présente instance.
AFFAIRES COURANTES
69c9774dcdc6046d476ed555
16 octobre 2025
C'est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice en date du 11 octobre 2024, la SARL ATELIER 4 - JEAN JACQUES ERRAGNE a fait assigner la SAS TRANSPORTS, [K], [B] à comparaître devant ce
Chambre 14
69bf059acdc6046d477aab76
23 octobre 2025
Subsidiairement, juger que la Société CELEC sera intégralement déboutée de l'ensemble de ses demandes, dans les conditions ci-dessus développées ; l'invitant à mieux se pourvoir devant la chambre de la
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
Le contrat ICR reprend les mêmes conditions.
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
les conditions financières d'intervention de la Société AGILIS ; La Société AGILIS ajoute que la Société SCI [R] déclarait elle-même dans ses conclusions du 06 Juillet 2021 que : « Par la suite et le
69e0ab32cdc6046d476ebba8
13 avril 2026
général : 2025 007613 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d63cdc6046d47066884
7 mai 2026
En demande, CMB soutient : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1342 et 1344-1 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Qu'elle a exécuté une prestation conforme au contrat validé par
Chambre 02
6a0c76d6cdc6046d47325dae
19 mai 2026
Sur l'absence de présentation du tableau d'amortissement et des accusés de réception de mise en demeure tant de la Caisse d'Epargne que du demandeur, ce dernier demande la validation de la résiliation,
DELIBERE
69c4ec94cdc6046d4702fc67
27 janvier 2026
De plus, ACTIFS DE LIBELLULE a refusé de valider les travaux supplémentaires portant sur les normes de sécurité permettant l'accueil du public.
contentieux - première chambre
69bcad36cdc6046d4745f181
15 janvier 2026
La SAS [I] ETANCHEITE a contesté le montant de la facture émise, validant 9 bennes d'étanchéité, le reste des bennes contenant de l'enrobé à 30 € la tonne, elle reconnaissait devoir la somme de 39.703,08
chambre 1-4
6a183554cdc6046d473b2bee
27 mai 2026
Par contrat du 6 janvier 2022 , en sa qualité de Maître d'Ouvrage, elle a confié à ALLIA la réalisation d'une nouvelle ligne d'incinération sous l'appellation Lot 6 C-Cycle Eau Vapeur Ligne 3, pour un
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
Au titre du prêt PGE n°171292 E, la CEPMP applique également les dispositions du contrat afférentes aux conditions de la déchéance du terme et de ses conséquences.
CHAMBRE 04
69de77f8cdc6046d4738520f
1 juillet 2025
Il en déduit que ces dysfonctionnements l'auraient privé de commissions qui devaient lui revenir au titre de ses ventes et que cela remet en cause et la fiabilité et la validité des montants réclamés.
audience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
Des devis ont été réalisés et validés par la SAS CHATEAU DES LAUNES. Un contrat d'entretien est initialement mis en place puis est interrompu début 2020.
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
Un certain nombre de charges et conditions était stipulé à charge du preneur : Une obligation d'assurance incendie, bris de glace, responsabilité civile, assurance du personnel ; Un usage du fonds de
Trib. de Commerce
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
Par courriel du 20 février 2024, la société ARNANO a proposé une modification des conditions contractuelles liant les parties.
DELIBERES
69c9b59dcdc6046d4773b45a
27 octobre 2025
Il précise « délai cinq semaines à partir de la validation de l'offre et de la réception des matières premières ».
AFFAIRE COURANTE
69c41746cdc6046d47ec3a6a
28 janvier 2026
La mission confiée à QUALICONSULT comprenait notamment la mission PHH - Isolation acoustique des bâtiments d'habitation.
69f317b3cdc6046d4710b012
29 avril 2026
Sur l'opposabilité de la clause de validation tacite (Article 6.1 des CGV) : La SASU MSG fait valoir qu'en application de l'article 6.1 de ses conditions générales de vente, les interventions sont réputées
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
Elle relève en outre que les conditions matérielles de présence sur site, à savoir l'existence d'une salle d'une capacité maximale de cinq personnes pour une équipe pouvant aller jusqu'à douze personnes
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