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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69eb1b9dcdc6046d4759d9b6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

liquidation judiciaire simplifiée de la SARL KICK'S conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné Mme [F] [L], juge-commissaire, SAS ALLIANCE mission conduite

Source officielle

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TCOM

7ème chambre

69f11413cdc6046d47e2fe84

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée de la SAS CIMENT conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné Mme [W] [U], juge-commissaire, SAS ALLIANCE mission conduite

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f11423cdc6046d47e2ffca

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[Q] [T], juge-commissaire, SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [L] [C], liquidateur judiciaire et SELARL [R]-MORHANGE ET ASSOCIES, mission conduite par Me [P] [R], commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f116b6cdc6046d47e3363f

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU TAMI conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné Mme [Q] [J], juge-commissaire, SCP BTSG mission conduite

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6572cdc6046d47f76726

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

PROCEDURE Par jugement en date du 07/10/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la Sté PUB SAINT [H], [B] a désigné la Selarl [V] [R] [B] [K] [I] mission conduite

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le tribunal examinera, tout d'abord, les éléments précontractuels ayant conduit la société E-MARINE SARL à conclure l'achat du navire BLUE CRABBER 40 en 2021, les parties s'opposant, entre autres, sur

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea9bdecdc6046d474fa307

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[C] [R], juge-commissaire, SELARL [U] [P] mission conduite par Me [Y] [P], liquidateur judiciaire et SELAS NOUVELLE ETUDE mission conduite par Me [O] [Q], commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab9dccdc6046d4751b3d9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[V] [G], juge-commissaire, SELARL [D] mission conduite par Me [F] [U] [D], liquidateur judiciaire et SCP ALLEMAND-[E] mission conduite par Me [Z] [E], commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac4accdc6046d475260e2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[R] [U], juge-commissaire, SELARL [F] [E] mission conduite par Me [B] [E], liquidateur judiciaire et SELAS NOUVELLE ETUDE mission conduite par Me [N] [P], commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eadfe2cdc6046d47541ba0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[W] [M], juge-commissaire, SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [X] [Z], liquidateur judiciaire et SELARL [C] [B] mission conduite par Me [R] [C], commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae001cdc6046d47541da9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[F] [N], juge-commissaire, SELARL [T] mission conduite par Me [Z] [V], liquidateur judiciaire et SCP ALLEMAND-[A] mission conduite par Me [Y] [A], commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae629cdc6046d475481df

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[D] [Z], juge-commissaire, SELARL HERBAUT-[F] mission conduite par Me [N] [F], liquidateur judiciaire et SCP ALLEMAND-[U] mission conduite par Me [E] [U], commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb107bcdc6046d4758e83a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

judiciaire simplifiée de la SARL SMARTSELL SOLUTIONS conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné Mme [P] [A], juge-commissaire, SELARL [Y] mission conduite

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f115c3cdc6046d47e3224e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

par Me [C] [R], liquidateur judiciaire et SELAS NOUVELLE ETUDE mission conduite par Me [I] [J], commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1ab9a6cdc6046d4779930b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

par Me [K] [M], liquidateur judiciaire et SELARL [T]-MORHANGE ET ASSOCIES, mission conduite par Me [D] [T], commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La SELARL [Q] [F] ne conclut pas.

Source officielle
TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

communication du fichier source est à recueillir Dire si le deuxième moteur était également démarré et embrayé lors de la manœuvre d'approche de l'écluse ; Se prononcer et donner tout éclairage sur la conduite

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

révocation repose sur la volonté arbitraire de l'associé majoritaire Que les échanges entre le gérant et l'actionnaire majoritaire ne montre pas des difficultés de relation et de fonctionnement dans la conduite

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea96e5cdc6046d474f390a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00774 SARLU DEPANEXPRESS MOTO N° RG : 2025L00150 DEMANDEUR SELARL BCM mission conduite par Me [D

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TCOM

8ème chambre

69eaa62acdc6046d47506caa

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00215 SELAS SELAS Pharmacie Kermen [Localité 1] N° RG: 2025L00535 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite

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