CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Monsieur [E] [R] à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [Adresse 6] à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société INEXSOLS SARL à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [E] [I] SARL à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP

PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ Mme [S] [A] DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES

PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS [B] DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société JM INVEST SASU à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ [R] [L] DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU

C'est dans ces conditions que POUEY engage la présente instance. La procédure 8.

LES FAITS La société Continentale Protection Services, ci-après « CPS » a confié à la société Forteresse Sécurité des prestations de gardiennage.

Par conséquent, il dit que l'agent a droit à une indemnité.

droit à indemnisation de la société TRANSPORTS PARISIEN doit être réduit de 90% ; CONDAMNER la compagnie AXA France IARD à payer à la compagnie TVM VERZEKERINGEN la somme de 417 802, 67 €, avec intérêts

* L'article 5.2. des Conditions Générales du contrat stipule que « toute somme non payée à la date de règlement figurant sur la facture donnera lieu, de plein droit et sans qu'un rappel de SCM Local

[I] conteste la réalité des prestations (notamment pendant les congés estivaux) et soutient que l'obligation essentielle de trouver des investisseurs privés n'a pas été remplie.

Par ordonnance de référé du 26 avril 2019, une expertise judiciaire a été ordonnée et confiée à Monsieur [L].

La partie demanderesse sollicitant à ce titre une somme de 840,00€ pour 21 factures non payées à leur échéance, nous lui accorderons la somme telle que sollicitée.

En faits : En premier lieu il convient de constater que l'opposition formée à l'injonction de payer a été formée dans les conditions de fond et de forme prévues par les dispositions du Code de procédure

de 1 845,18€ en application des pénalités de retard de l'article L 441-6 du code de commerce ; * Condamner la SARL Vitality Center Réunion à lui payer la somme de 2 000€ en indemnisation du préjudice

la somme de 240 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à l'article L. 441-10 du code de commerce ; * Condamner Mme [I] à lui payer au titre des loyers restant

PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ Mr [Z] [F] DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES