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1 584 résultats pour « contrat de travail de droit privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e2018dcdc6046d478ddcda

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Tenir compte des constats d'ores et déjà effectués ; 6.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef2e84cdc6046d47b1dada

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le Tribunal de céans a désigné : Juge-commissaire : [M] [X], Mandataire judiciaire : SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [N] [I].

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e59dd7cdc6046d47db2ba9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

camion ; Dans le cadre de son activité commerciale, la Société Inter loc 85 a été sollicitée par la Société [P] [L] pour la location de véhicules ; En date du 20 Octobre 2023, il a été conclu un contrat

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d19f24cdc6046d47263a72

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société peut optimiser ses coûts d'approvisionnement grâce à la conclusion d'un contrat avec un nouveau fournisseur proposant des prix 15% inférieurs, ce qui a déjà permis une amélioration notable de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb18b2cdc6046d475999b9

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

en la personne de Maître [F] [A] en qualité de mandataire judiciaire, * La SELARL [G] [H] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [T] [H] en qualité de commissaire de justice, * La SELARL AJRS prise

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f34db2cdc6046d47157b6e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

MGM (RCS de [Localité 3] n°898 148 978), spécialisée dans l'activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, un contrat de prêt professionnel n°12PME40315222030, d'un montant de 15.000

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a0b1183cdc6046d4713abe1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

1 : le règlement du passif à 100 % sur 7 ans par pactes annuels constants * SANS REPONSE : OPTION 1 * Concernant la partie à échoir de l'emprunt souscrit auprès du CREDIT AGRICOLE : poursuite du contrat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL prise en la personne de Maître Guillaume MIGAUD, Avocat, [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL FK SERVICES Prise en la personne de son représentant

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b21cddcdc6046d475a7953

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de travail.

Source officielle
TCOM

procédure collective

69c75bfacdc6046d474027bd

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de travail.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aaf9cdc6046d47d5c1fd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

, Attendu que Monsieur [N] [Q] a déposé son projet de plan de redressement par lequel il propose un paiement progressif des créanciers en dix annuités d'égal montant, Attendu que la SCP B.T.S.G 2, prise

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d1f0cdc6046d47cba350

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Remarque qu'elle ne démontre pas avoir informé le maître de l'ouvrage de l'importance de la réalisation d'une étude pré-environnementale dès la conclusion du contrat, ni de l'avoir mis en garde contre

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf1692cdc6046d47ec9dc7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Or, en l'espèce, le tribunal constate donc que les contrats signés entre les parties - contrat référencé n°2018/IDF/MAJ/265 relatif à la zone de Versailles (pièce n°2 CHR) dans ses articles 3.1 et 12,

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e442e7cdc6046d47c00631

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cea2bacdc6046d47e21362

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ils peuvent constituer des travaux d'embellissement ; * Le contrat d'assurance, signé par WANOBI, prévoit le versement de l'indemnisation en deux temps : le versement d'une indemnité correspondant à la

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb0ddfcdc6046d4758b254

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

du travail.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc407fcdc6046d473c6117

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

la somme de 11.386,08€ ; * DEBOUTER la société [F] SERVICE de toutes autres demandes plus amples et ou contraires, dirigées à l'encontre de son assureur MAAF * STATUER ce que de droit sur les dépens

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacbb9cdc6046d47ed1d0e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Concernant la contestation du forfait de livraison, force est de constater que c'est la société [Z] [V] qui a modifié, unilatéralement, les termes du contrat en demandant à la société [Y] de livrer et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db4190cdc6046d47f51a72

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Nomme en qualité de liquidateur : SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me [B] [Y] [Adresse 2] Dit que la SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me [B] [Y], devra procéder à la seule vérification des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec05cdc6046d479d0582

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

(prise en la personne de Maître [P] [D]) [Adresse 2] en qualité de Liquidateur ; Constate l'arrêt de l'activité au 01/07/2020 ; Désigne la SELARL Thierry MAY & Associés, Commissaires de Justice [Adresse

Source officielle

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