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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
69d34055cdc6046d4744b643
8 avril 2025
*1DE/06/38/71/39* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
69d34601cdc6046d47451714
*1DE/06/38/71/47* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
69d34689cdc6046d47451fc8
*1DE/06/38/71/53* Copies.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37eeecdc6046d4716cf12
7 avril 2025
Il est produit au débat la lettre recommandée avec demande d'avis de réception contenant copie du procès-verbal et copie de l'acte.
69a3b24bcdc6046d471a1aa5
6 janvier 2026
copie du procès-verbal et copie de l'acte, le Tribunal juge que l'assignation est régulière.
Trib. de Commerce
69a0e661cdc6046d47dd02e6
15 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2024F447Numéro de PC: 2024RJ113Débats
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace348cdc6046d47e60d8f
10 avril 2025
Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé
69ae5e63cdc6046d47017607
17 janvier 2025
V] Mylène [Adresse 2] ET - La société GROUPE [T] [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie
69aed6a9cdc6046d470ae11b
23 janvier 2025
exécutoire délivrée le 23/01/2025 à Me Bénédicte ROCHEFORT - Selarl ROCHEFORT Copie exécutoire délivrée le 23/01/2025 à Me Sophie DELON - IDEOJ Avocats Par acte d'huissier régulièrement signifié le 22
69af42d7cdc6046d4714d97a
3 avril 2025
exécutoire délivrée le 03/04/2025 à Me Cindy BOSC Copie exécutoire délivrée le 03/04/2025 à Me Hélène VACAVANT La société SOMMET DE VOS ARBRES a acquis le 12 janvier 2022 de la société GREEN DROP un
69c5e35dcdc6046d471b3d47
23 octobre 2025
exécutoire délivrée le 23/10/2025 à Me Pierre Lyonel LEVEQUE - Avocat Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à la société CHARVIEU BEAUTE actuellement domiciliée chez sa gérante, Madame, [S], [H], Aux
chambre 1-2
69d59049cdc6046d4774e7e7
28 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 28/10/2025 Par sa mise
69d7b703cdc6046d47a69d52
30 janvier 2026
*1DE/06/50/80/64* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025098090 REPUBLIQUE FRANCAISE
69d7b876cdc6046d47a6bf08
*1DE/06/50/80/74* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025098134 REPUBLIQUE FRANCAISE
Référé vendredi salle 3
69d1c5b1cdc6046d47288f03
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE
69d5957fcdc6046d47753d96
24 octobre 2025
Copie exécutoire : Me Armelle LE ROC'H Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
REFERE LUNDI SALLE 3
6a196696cdc6046d4759f967
4 mai 2026
Copie exécutoire : SCP [M] [X] [A] Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE
JEUDI
69a92c87cdc6046d4790fe3c
16 octobre 2025
Le 6 juillet 2022, la société ATYS SARL transmettra une copie des DGD à la société MARRAUD INGENIERIE SAS.
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
[A] [E] [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benjamin THOUMAZEAU DEFENDEURS Copie exécutoire délivrée à Me Aurélie GRENARD le 23 avril 2026.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f0acdc6046d47aa7fe4
17 avril 2026
[W] compte tenu de la fiche de renseignements individuelle signée lors de la signature du cautionnement.
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