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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e8ae17cdc6046d471fd1fd
15 avril 2025
Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : L'article 122 du code de procédure civile dispose : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 avril 2026 2ème CHAMBRE DEMANDEUR
Chambre 06
69bf1078cdc6046d477b7bed
27 janvier 2026
I, Maître Cyril TOURNADE, Avocats au barreau de Nantes) C / Société COMASUD S.A.S.
CHAMBRE 10
F00670 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/SARL AM CONSEIL
69dea49ecdc6046d473e5625
11 avril 2025
Jugement signé par Monsieur Géraud FONTANIÉ, Président de chambre, et par Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
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6 mai 2026
Par conclusions de Maître [W] [B] en date du 17 février 2025, la société HOLDING [A] est intervenue volontairement à l'instance.
chambre 03
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30 mars 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 mars 2026 N° RG : 2025F00161 La société ENTORIA SAS [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître [G], Avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE) (Avocat
Trib. de Commerce
69c67f15cdc6046d472a8767
30 janvier 2026
de la SAS LUCELEC [Adresse 5] DEMANDEUR INTERVENANT VOLONTAIREMENT - représenté(e) par Maître [F] [B] - SELARL ALPHAJURIS Case n° [Adresse 6] Maître [D] [H] [T] - SELAS HARLINGTON [Adresse 4] ET *
Chambre 17
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8 janvier 2026
) C / Maître [Y] [T] ès qualités de mandataire judiciaire de la société HOTEL RESIDELLA [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats
POUR PLAIDER
69f329cbcdc6046d47123d72
29 avril 2026
, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le N° 440 048 882, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître
69f32ba3cdc6046d471264f5
chambre 1-3
69cf39eacdc6046d47eec203
22 janvier 2025
MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL" - MAÎTRE MIGAUD GUILLAUME Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 8 EME CHAMBRE
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c203dbcdc6046d47b8da15
3 juillet 2025
Par courriel du 26 mars 2024, Les Bâtisseurs Du Dôme indique à [Localité 2] son choix de ne pas donner suite à son « offre concernant l'opération de [Localité 1] » et de sa décision d'annuler son « intention
69f31965cdc6046d4710d627
En application de l'article 514 du Code de Procédure Civile : « Les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
Ce pacte d'associés sera régularisé par les Parties de manière concomitante à la signature entre elles des statuts constitutifs de la société SNWM, avec lesquels il formera un tout indivisible.
MISE A DISPOSITION PC
69d9f1a6cdc6046d47dab3f1
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître
VENDREDI
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4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F00640 SAS [Q] C/ SAS ZEPHYR O.S.C DEMANDERESSE SAS [Q], [Adresse 1] comparaissant par Maître Sylvie
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
A l'audience du 22 janvier 2025 sont présents : * SAS SAULNIER-[X] et Associés en la personne de Maître [R] [X], es qualité de Liquidateur Judiciaire, * SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [I
AFFAIRES COURANTES
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9 avril 2025
en matière civile et commerciale entre la France et la Suisse.
6a046f25cdc6046d479640e3
12 mai 2026
PLMC Avocats, Maître Julien HERISSON, Avocat au barreau d'Avignon) (Avocat postulant : Maître Catherine-Marie DARBIER, avocat au barreau de Marseille) N° RG : 2025F00690 Société CRISCO S.A.S.
AFFAIRE COURANTE
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7 janvier 2026
Demandeur (s) : BRASSERIE KISS'WING (SARL), [Adresse 1] N° SIREN : 823 082 219 Représentant (s) : MAITRE KAROLA WOLTERS CRISTOFOLI Défendeur (s) :, [Adresse 2], [Localité 1] (SARL), [Adresse 3] N° SIREN
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