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2 850 résultats pour « dénigrement de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b814fbcdc6046d47dcd244

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

INVITE le cas échéant, les salariés à désigner, au sein de leur entreprise, un représentant des salariés, dans les conditions de l'article L.621-4 du code précité et à déposer au greffe le procès-verbal

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab28b2cdc6046d47c34377

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

personnel, ou à défaut les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe de ce Tribunal ; DÉSIGNE Maître [R] [O] ([Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dfe0cdc6046d473be14f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe de ce Tribunal ; NOMME la SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [D] [B] (

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81408cdc6046d477863a8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

dans le cadre d'un redressement ; Invite le comité social et économique de l'entreprise, ou à défaut, les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc66cdc6046d478d70d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non représenté par Denis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de816bcdc6046d473bdafd

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 28 septembre 2023 suivant les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, la société Capitole Finance - [A], SA immatriculée au RCS de Toulouse sous

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e649e0cdc6046d47e8cf0c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par cette clause, les clients commandant les vols sur le site de la SAS [L] SENSATION étaient facturés par cette dernière, laquelle refacturait 85 % des sommes encaissées à la SAS AURA [L].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69badeebcdc6046d471b2940

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : POURSUITE D'ACTIVITE PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L. 622-9 du Code de commerce) Par jugement du 11/04/2024,

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0d8e1dcdc6046d474c1cda

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

] [Localité 1] [Adresse 2] IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS NET'ALP [Adresse 3] [Localité 2] LE TRIBUNAL Vu les articles L. 621-1 et R. 621-3 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a0f8b2acdc6046d4780431e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00051 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte de commissaire de justice du 19 mars 2026, délivré à la requête

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4eb56cdc6046d479ca6a2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Madame Julie HERBEZ-POUWELS Lors des débats: Ministère Public : Monsieur Michel DIEU Signé par Monsieur Yves BARRE, Président, et par Madame Julie HERBEZ-POUWELS commis-greffier, Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec1ccdc6046d479d13e1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

commis-greffier : Madame Julie HERBEZ-POUWELS Ministère Public : Monsieur Michel DIEU Signé par Monsieur Paul LAMMIN, Président, et par Madame Julie HERBEZ-POUWELS commis-greffier, Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TCOM

.

69b78b73cdc6046d47d1a55f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Guillaume THEOBAL, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 7 Avril 2025, délivré

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a11136bcdc6046d47a31792

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Désigne M. [J] [E], en qualité de juge commissaire.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a865d2cdc6046d47815e9a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et que cette intervention a coûté 729,56 € ; qu'il faut changer la porte blindée, cette dernière étant tordue, pour un montant de 2 948,01 €.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6be20cdc6046d47f4d6f2

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

tâcheronnage RCS [Localité 1] 983 900 762 (2024B00092) Défenderesse défaillante à l'audience faute de comparaître ou de s'y faire représenter, Attendu que la MSA du Limousin rappelle avoir fait délivrer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7468ecdc6046d47ff20a0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Désigne Monsieur [M] [D], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [B] [F]- [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire, lequel devra déposer au Greffe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74775cdc6046d47ff3558

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Désigne Monsieur NAUD Michel, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [X] [M]- [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire, lequel devra déposer au

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b66f5bcdc6046d47bbffde

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ordonnance, la SCP BTSG prise en la personne de Maître [O] [Q] a été désignée en qualité d'expert aux fins d'assister le juge enquêteur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

, à savoir les sociétés ENTREPRISE A.

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