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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a0e1fbccdc6046d475c09fa
1 avril 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 34 651,00 euros, dont 14 078,00 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
Chambre 2-4
6a0e3b8ecdc6046d475e529c
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 31 409 euros en principal, correspondant à un jugement du conseil des prud'hommes du 15/05
Chambre 2-5
6a0e556bcdc6046d475ff07d
30 avril 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 31 305,71 euros, correspondant à la période du 1er octobre 2023 au 31 août 2025 de : cotisations
Chambre 2-6
6a0e5f63cdc6046d47608aee
13 avril 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 25 190,47 €, dont 10 847,04 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations, majorations
6a0e684bcdc6046d4761174f
14 avril 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 103 370,99 euros, dont 40 405,39 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations,
6a0e68a8cdc6046d47611cda
2 avril 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 29 474,41 euros, dont 2 116 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
6a0e700dcdc6046d476190eb
6 avril 2026
La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit
6a0e837ecdc6046d4762c88a
9 avril 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 65 588,46 euros, dont 20 273 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
6a0e8ae4cdc6046d4763e2e3
15 avril 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 19 947,94 euros, dont 5 409,07 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
6a0e8b4ecdc6046d4763e983
5 mai 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 26 février 2026, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 495 603,81 €, soit 234 511 € en droits et 261 092,81 € en pénalités, correspondant
6a0e9538cdc6046d476500f2
10 avril 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 20 459,31 €, dont 3 782,00 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales,
6a0e9be4cdc6046d4765b397
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 21 000, euros, correspondant à une ordonnance d'injonction de payer du 28 mars 2025.
6a0ea591cdc6046d47670052
16 avril 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 26/02/2026, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 17.372,18€ (14.552€ en principal) ainsi qu'il résulte du jugement du tribunal
6a0ea82acdc6046d47672ffe
20 avril 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 113 229,84 €, outre les intérêts au taux légal ainsi que 1 500 € au titre des frais de l'article
6a18256ccdc6046d4739f71b
27 mai 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 268 919,68 euros, dont 67 777,84 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations
6a196416cdc6046d4759aebf
28 mai 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 137 309€, soit correspondant (94 623€ en droits, et 42 686€ en pénalités), correspondant à
6a1964c3cdc6046d4759d524
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 525 127,92€ soit (366 669,92€ en droits, et 158 458€ en pénalités), correspondant à 5 avis
6a19658bcdc6046d4759e497
69d2bb8acdc6046d473b93c6
28 mai 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 153 443,77€, dont 39 743, 00€ de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales,
69d2ca7bcdc6046d473ca1ae
4 décembre 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 115 134 euros, correspondant à un jugement rendu le 05/3/2024 par le tribunal de commerce
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