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6 426 résultats pour « demande chiffrée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8546ecdc6046d477f9ac1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Compte tenu des éléments retenus par le tribunal et notamment : que la SAS MAG VIN connait une baisse constante de son chiffre d'affaires (réalisation d'un chiffre d'affaires de seulement 61 767 € sur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb031acdc6046d478fa613

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

POUR LA DEMANDERESSE, la SARL MIXETTE : Lors de cette audience, MIXETTE a plaidé son dossier en se rapportant à ses conclusions et demande au juge des référés de : Vu l'article 873 du code de procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6bb1cdc6046d4717d3e9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

conversion de la procédure en liquidation judiciaire, que l'affaire a fait l'objet d'un enrôlement sous le numéro 2025002120 et placée à l'audience de cejour, Que le Tribunal se trouve saisi d'une demande

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5c616cdc6046d47b0203b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

C'est dans cet état que le litige a été porté devant le tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0ba75cdc6046d4712a56a

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ce contrat prend effet le 1 er septembre 2019, le contrat devant prendre fin au terme du 3 ième exercice fiscal publié à compter du dépôt de la demande de garantie.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par ordonnance en date du 27 mai 2024, le Président du Tribunal de Commerce a fait droit à cette demande.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca7698cdc6046d4782afb1

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il appartient à la partie demandeuse de justifier ses demandes au visa de l'article 9 du Code de procédure civile, et de démontrer que l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable au

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TCOM

1ère chambre

69e77c64cdc6046d47044966

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LES PRETENTIONS DES PARTIES : La demanderesse SA MR BRICOLAGE soutient, en substance, par son avocat, à l'appui de ses demandes : Que le pouvoir du Juge, au sens de l'article L.641-11-1 du Code de commerce

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3839ecdc6046d471725ac

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

du code de commerce, ne pas avoir le bilan 2024 et avoir été informé par les services sociaux et fiscaux de nouveaux impayés, Le dirigeant s'est présenté à l'audience muni de justificatifs divers : demande

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daefa8cdc6046d47ef709e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle n'emploie pas de salariés et son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice a été de 21.996 €.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db3160cdc6046d47f40a4b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

gérant MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant acte en date du 17 décembre 2025, Monsieur [F] [Y], gérant, a fait au greffe de ce siège la déclaration de la cessation des paiements de la SARL LA PIZZA DU PIRATE et demandé

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db36f9cdc6046d47f4691e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

président MOTIFS DU TRIBUNAL Par le biais du tribunal digital, en date du 16 janvier 2026, Monsieur [G] [H], président, a procédé à la déclaration de la cessation des paiements de SAS LA LYCORNE et demandé

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TCOM

1ère chambre

69e7a18fcdc6046d47073cf4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2025P00044 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 21 Mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande

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TCOM

1ère chambre

69e7b5cccdc6046d470cf7df

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Audience publique du 6 janvier 2026 Références : 2025P00171 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, la débitrice référencée ci-dessous a déposé le 30 décembre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c629e7cdc6046d47220627

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000254 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse

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audience ordinaire

69e2c82ccdc6046d47a1c858

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A cette audience, le débiteur a demandé la poursuite de la période d'observation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef6172cdc6046d47b6d7c5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les seuils prévus par L. 641-2-1, pour l'application facultative de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 750 000 € et pour le nombre de

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7ca01cdc6046d47d67ded

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

EXERCANT L'ACTIVITE DE POSE DE BANDE DE JOINTURE SUR PLAQUE DE PLATRE, ACHAT ET REVENTE DE MATERIAUX SE RAPPORTANT A L'ENDUIT AU [Adresse 1] -RCS ALENCON 918 520 875 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbabf8cdc6046d472e3eb1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Que les bilans des exercices 2023 et 2024 lui ont été remis à l'audience de ce jour, faisant état d'un chiffre d'affaires 171 000 € en 2023 avec une perte de 28 000 € et un chiffre d'affaires de 162 000

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TCOM

Chambre 2-2

69d384a2cdc6046d47491b2c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La demande a été communiquée au ministère public qui a été avisé de la date de l'audience.

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