CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8546ecdc6046d477f9ac1
2 octobre 2025
Compte tenu des éléments retenus par le tribunal et notamment : que la SAS MAG VIN connait une baisse constante de son chiffre d'affaires (réalisation d'un chiffre d'affaires de seulement 61 767 € sur
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb031acdc6046d478fa613
8 juillet 2025
POUR LA DEMANDERESSE, la SARL MIXETTE : Lors de cette audience, MIXETTE a plaidé son dossier en se rapportant à ses conclusions et demande au juge des référés de : Vu l'article 873 du code de procédure
CHAMBRE DU CONSEIL
69af6bb1cdc6046d4717d3e9
16 juillet 2025
conversion de la procédure en liquidation judiciaire, que l'affaire a fait l'objet d'un enrôlement sous le numéro 2025002120 et placée à l'audience de cejour, Que le Tribunal se trouve saisi d'une demande
Contentieux n°2 - audience publique
69b5c616cdc6046d47b0203b
28 janvier 2025
C'est dans cet état que le litige a été porté devant le tribunal de céans.
chambre 1-8
69d0ba75cdc6046d4712a56a
30 janvier 2025
Ce contrat prend effet le 1 er septembre 2019, le contrat devant prendre fin au terme du 3 ième exercice fiscal publié à compter du dépôt de la demande de garantie.
CONTENTIEUX GENERAL
69eb498bcdc6046d475db4e1
22 avril 2026
Par ordonnance en date du 27 mai 2024, le Président du Tribunal de Commerce a fait droit à cette demande.
Trib. de Commerce
69ca7698cdc6046d4782afb1
24 octobre 2025
Il appartient à la partie demandeuse de justifier ses demandes au visa de l'article 9 du Code de procédure civile, et de démontrer que l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable au
1ère chambre
69e77c64cdc6046d47044966
14 janvier 2025
LES PRETENTIONS DES PARTIES : La demanderesse SA MR BRICOLAGE soutient, en substance, par son avocat, à l'appui de ses demandes : Que le pouvoir du Juge, au sens de l'article L.641-11-1 du Code de commerce
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3839ecdc6046d471725ac
15 juillet 2025
du code de commerce, ne pas avoir le bilan 2024 et avoir été informé par les services sociaux et fiscaux de nouveaux impayés, Le dirigeant s'est présenté à l'audience muni de justificatifs divers : demande
69daefa8cdc6046d47ef709e
1 juillet 2025
Elle n'emploie pas de salariés et son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice a été de 21.996 €.
69db3160cdc6046d47f40a4b
6 janvier 2026
gérant MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant acte en date du 17 décembre 2025, Monsieur [F] [Y], gérant, a fait au greffe de ce siège la déclaration de la cessation des paiements de la SARL LA PIZZA DU PIRATE et demandé
69db36f9cdc6046d47f4691e
20 janvier 2026
président MOTIFS DU TRIBUNAL Par le biais du tribunal digital, en date du 16 janvier 2026, Monsieur [G] [H], président, a procédé à la déclaration de la cessation des paiements de SAS LA LYCORNE et demandé
69e7a18fcdc6046d47073cf4
1 avril 2025
2025P00044 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 21 Mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande
69e7b5cccdc6046d470cf7df
Audience publique du 6 janvier 2026 Références : 2025P00171 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, la débitrice référencée ci-dessous a déposé le 30 décembre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c629e7cdc6046d47220627
23 janvier 2026
AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000254 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse
audience ordinaire
69e2c82ccdc6046d47a1c858
A cette audience, le débiteur a demandé la poursuite de la période d'observation.
69ef6172cdc6046d47b6d7c5
24 avril 2026
Les seuils prévus par L. 641-2-1, pour l'application facultative de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 750 000 € et pour le nombre de
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7ca01cdc6046d47d67ded
19 janvier 2026
EXERCANT L'ACTIVITE DE POSE DE BANDE DE JOINTURE SUR PLAQUE DE PLATRE, ACHAT ET REVENTE DE MATERIAUX SE RAPPORTANT A L'ENDUIT AU [Adresse 1] -RCS ALENCON 918 520 875 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbabf8cdc6046d472e3eb1
Que les bilans des exercices 2023 et 2024 lui ont été remis à l'audience de ce jour, faisant état d'un chiffre d'affaires 171 000 € en 2023 avec une perte de 28 000 € et un chiffre d'affaires de 162 000
Chambre 2-2
69d384a2cdc6046d47491b2c
La demande a été communiquée au ministère public qui a été avisé de la date de l'audience.
Page 35 sur 322
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.