2023, n'a eu lieu que le 5 octobre ; ce retard a perturbé l'activité professionnelle de Madame [Y] pendant une semaine de travail ; * une remise commerciale de 250 € a été pratiqué par Keyyo sur le devis

Condamner la même aux dépens ; Ecarter l'exécution provisoire en cas d'éventuelle condamnation de [Z] [C] [R] ou de [Z] HOLDING, venant aux droits de [Z] [C] ; A l'audience du 19 mars 2026, dans le dernier

de constater que de son propre aveu, cette circonstance ne pouvait être retenue par la MAAF; Qu'il n'existe par conséquent aucune raison valable à la résiliation opérée ; Que pendant trois mois et demi

la société ALMA pour la maitrise d'œuvre et à la société COREAL en qualité d'entreprise générale ; Cette dernière a, par contrat de sous-traitance daté du 16 février 2021, confié à EJL-IDF, suivant devis

Cet ordre de service, signé par DB le 3 novembre 2016, est accompagné d'un devis précisément détaillé de BERTOLANI pour le même montant total, daté du 4 novembre 2016.

Le 21 octobre 2022, la société AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE a fourni à la société CAPITAL [D] un devis de fourniture et de mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel pour le compte de Mme [B] [

Les parties n'ayant pas fourni toutes les pièces relatives au fond du dossier mais seulement les pièces liées à l'exception d'incompétence préalablement soulevée par les sociétés NEXITY IR PROGRAMMES RHONE

] [T] ajoute que les relations commerciales entre les parties étaient anciennes, mais sont rompues depuis décembre 2020, Qu'il n'était pas prévu de contrat de maintenance sur la ligne d'étiquetage fournie

livrée et installée le 21 avril 2023, son fonctionnement vérifié ; * Surgicare a signalé un « léger coup pendant le transport » et affirmé que le modèle livré était un vieux modèle et qu'il voulait le dernier

[A] d'avoir fait un usage personnel des deniers de SG [Z], la somme de 60 956,25 € a été justifiée auprès du liquidateur judiciaire, de sorte que seul un montant de 4 137,30 € peut être considéré comme

La société CONRES n'apporte pas la preuve que la société VERNIER CONSTRUCTION BOIS ait eu connaissance de ce document lors de l'établissement du devis et de l'approbation de ce devis par la société CONRES

Leur patrimoine a mécaniquement évolué à la hausse pendant 2 ans et demi, avec un amortissement annuel d'environ 28.000€ par an selon la fiche patrimoniale du 18/04/2019.

En date du 17 janvier 2022, la société LE [Localité 1] a signé un deuxième devis pour 99 537,14 € TTC avec la société YMOTEK pour un marché de travaux tout corps d'état.

Par cet acte et dans le dernier état de ses conclusions, M.

Marie-Pierre LARONZE, Avocat au Barreau de Lyon,, [Adresse 2] DEFENDERESSES , [Adresse 3] PARIBAS LEASE GROUP,, [Adresse 4] comparaissant par Maître Arnaud FLEURY, Avocat à la Cour, membre de la SELAS DEFIS

mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la SARL COMPAGNIE DU KM 69 Numéro SIREN : 922261268 [Adresse 6] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis

Le 3 mars 2023, un devis de la société 2F CONSEILS & CONSULTING a été accepté par la société, [Localité 1] FRANCE pour 4 950 € HT avec un échéancier de paiement s'étalant de mars à décembre 2023.

Dans ces deux derniers cas, il est stipulé que la valeur de référence du matériel DAE Citycare est fixée à 1 500 € HT.

Aux termes de ce dernier contrat, la société ACCESS'BUREAUTIQUE SARL s'était engagée à fournir mensuellement 4 publicités à Madame [W] [B], garantissant à cette dernière un revenu mensuel de 240,00 € TTC

et estimations chiffrées, * fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre, le cas échéant, à la juridiction compétente, de déterminer les responsabilités encourues, * décrire les