du personnel, ou à défaut les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe de ce Tribunal, NOMME la SCP MJuris prise

du personnel, ou à défaut les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe de ce Tribunal, NOMME la SCP MJuris prise

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARLU TAXI [A] a déclaré exercer l'activité suivante : Taxi, transport de personnes et transport public routier de personnes au moyen de véhicules n'excédant pas neuf places conducteur

du personnel, ou à défaut les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe de ce Tribunal, NOMME la SELARL [H] en la

MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [D] [Y] ([Adresse 4]), en qualité de mandataire judiciaire, et dit qu'il devra établir dans le délai de 12 mois du présent jugement la liste des

sis [Adresse 2] FAITS ET PROCEDURE Attendu que par ordonnance en date du 10 janvier 2025 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Céans a nommé la SAS LAYON CONSEIL ASSISTANCE prise en la personne

en la personne de Maître [B] [V] - [Adresse 2] avec pour mission d'assister la société débitrice dans la gestion de l'entreprise, NOMME la SELARL [Z] en la personne de Maître [H] [Z] - [Adresse 3] [Localité

du personnel, ou à défaut les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe de ce Tribunal, NOMME la SELARL [Q] en la

Le débiteur a été régulièrement appelé à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel

du personnel, ou à défaut les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe de ce Tribunal, NOMME la SCP MJuris prise

établi un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, INVITE le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués

DIRIGEANT : Monsieur [N] [Y] Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 01/07/2025,

Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître en chambre du conseil tenue le 01/07/2025, date à laquelle le débiteur n'a pas comparu

11/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS OMECALEC [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Toutes activités de bobinage, usinage, câblage et surmoulage, de montage de produits électriques et électroniques

procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AGENCEMENT DE TRAVAUX D'INTERIEUR, Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 521.434.126, [Adresse 2], prise en la personne

Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : M.B.Z, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 907 652 457, [Adresse 2], prise en la personne

Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Adresse 2], Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 913 860 409, [Adresse 3], prise en la personne

[Adresse 1], comparaissant par Madame Sonia BURILLON, substitut du Procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : RDS, Société à responsabilité limitée [Adresse 2] [Localité 1], prise en la personne

Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Nord Autos, Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 898 101 696 C02 [Adresse 2], prise en la personne

Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : , [X], [P], Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 830.310.355,, [Adresse 2], prise en la personne