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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
69e57d1dcdc6046d47d9236b
28 janvier 2025
devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Vincent LEGRIS Juge : Monsieur Hervé ROUSSEAU Juge : Monsieur Luc CORTOT qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab275cdc6046d47513d6c
24 octobre 2025
[R] [U] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président M.
DELIBERE REFERE JUGE
69e7e5d4cdc6046d471080a0
21 octobre 2025
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 Code affaire : Expertise (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 21 octobre, A été rendue l'ordonnance suivante après débats
AFFAIRE COURANTE
69da10a8cdc6046d47dcb3be
2 avril 2026
Le dossier de preuve versé au débat (pièce N°2 demandeur) démontre la remise automatique d'un exemplaire signé à toutes les parties.
Trib. de Commerce
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1 juillet 2025
Me Bertrand CHARLET 340 Avenue de la Marne 59700 MARCQ EN BAROEUL DEFENDEUR SASU Persepolis 103 Avenue de la République 92120 Montrouge comparant par Me Faraneh DADKHAH 16 Rue Daunou 75002 PARIS Débats
CHAMBRE DU MARDI REFERE
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1 avril 2025
] [Localité 4] REPRESENTANT(S) : Maître Cécile NOUAILLE - Cabinet LKN AVOCATS SELARL COUTURIER-BESSIERE - Maître Maxime BESSIERE JUGE DES REFERES : Mme DELTOUR Patricia GREFFIER D'AUDIEN CE LORS DU DEBAT
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
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15 octobre 2025
Débats à l'audience publique du 07/05/2025 Jugement rendu le 15/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN
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1 octobre 2025
Débats en audience publique le 03/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Monsieur Rémi Folléa Assistés lors des débats par Madame Delphine Ancel, commis-greffier.
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Madame Sophie BELLON Monsieur Frédéric LYONS Madame Lucy MORET Monsieur Reynald LEROY Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET
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3 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles DELAITREJuges : Madame Valérie BOULANGER et Monsieur François REMONT DEBATS Audience de Monsieur Gilles DELAITRE, Juge chargé d'instruire
chambre 1-7
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10 avril 2025
Sur les factures impayées ASSURLAND verse au débat 3 factures correspondant à des livraisons effectives de données à FILIASSUR : * Facture n° 2202260 du 30 novembre 2022 pour 9 282 euros ; * Facture
JEUDI
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10 juillet 2025
Sur le préjudice matériel La société CAMPING DE LA DUNE SAS et la SCI LA DUNE versent aux débats un certain nombre de factures et de devis qui sont récapitulés dans leur pièce numéro 9.
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
en langue étrangère Attendu qu'il résulte des pièces produites aux débats que certains documents utiles à la compréhension du contexte contractuel et factuel du litige, sont établis en tout ou partie
Fond
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10 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE : Les parties exploitent chacune une agence de travail temporaire. La première sous l'enseigne [B] créée en 1999, la seconde sous l'enseigne ACTO créée en avril 2023.
chambre 1-5
69d90a37cdc6046d47c5c051
9 avril 2025
* Il revenait à CLELOCO de s'informer sur le marché local qu'elle connait de par son implantation et par le fait qu'elle exploitait déjà une boutique Kookai.
69f08cf4cdc6046d47d2cc52
27 avril 2026
Christelle MATERA DÉFENDEUR MARBRERIE JEAN [J] [Adresse 3] RCS [Numéro identifiant 2] représenté(e) par Maître Julie DRONVAL NICOLAS Président : Greffier : Monsieur Loïc CUEFF Madame Emmanuelle EVENO Débat
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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15 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 010293 JUGEMENT DU 15/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 05/05/2025
DELIBERES A VIDER
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19 janvier 2026
et du délibéré : Président : Monsieur Gérard SCHOCHER Juges : Monsieur Richard BRASSE Monsieur Michel VAREILLES Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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20 janvier 2026
Monsieur Philippe MERDRIGNAC, juge du tribunal des activités économiques du Mans et statuant comme juge des référés, assisté de Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier assermenté, présent lors des débats
Chambre 1
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5 mai 2026
Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [P] [J], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], de nationalité mauricienne, exploitant
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