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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 19 Février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
Chambre 23
69f51f49cdc6046d4743a340
24 janvier 2025
Conformément à ce qui ressort des conclusions signifiées, le conseil de la partie demanderesse indique que le montant de la demande provisonnelle est désormais de 86 896 euros et que les autres demandes
REFERE 2ème mercredi
69e894a7cdc6046d471da96d
15 avril 2026
Le défendeur invoque l'absence d'établissement de ces comptes par l'expert-comptable, en raison du non-règlement de ses honoraires.
Contentieux - audience publique
69b5baafcdc6046d47af4a6e
9 janvier 2025
préalable du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes par la société TEAM BREAK, * Déclarer la société TEAM BREAK non recevable à agir * Rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la
4ème chambre
69ea3cafcdc6046d474444b7
17 avril 2026
Le juge chargé d'instruire d'affaire rend une ordonnance de réouverture des débats, ce dont le greffe informe les parties le 23 février.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47973cdc6046d47c3ecc4
27 février 2026
Il en résulte qu'il appartient à la juridiction non spécialisée de se déclarer incompétente dès lors qu'un moyen tiré de l'article L. 442-1 est invoqué, la juridiction spécialisée compétente devant être
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
et le dossier déposé à l'audience du 24/02/2025, Vu pour le défendeur, SARL JEMY FRANCE TECHNICOLORS (nom commercial [H]) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 24/02/2025, Vu le jugement
AFFAIRES COURANTES
69abd524cdc6046d47cf6673
9 avril 2025
Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 31 mars 2025 et prorogé au 9 avril 2025.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc6c8cdc6046d4723df66
4 mai 2026
Par courrier recommandé reçu au Greffe de ce tribunal le 3 novembre 2025, la SARL [Z] a formé opposition à cette ordonnance.
Chambre 05
69f18faacdc6046d47ec85e6
8 avril 2025
Le défendeur, la société [L] [W], dépose des conclusions aux audiences du 16 février 2023, 29 juin 2023, 4 avril 2024, 20 juin 2024 et, dans le dernier état de ses écritures intitulées « conclusion en
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
La comptabilité a bien été tenue, le mandataire et le parquet affirment que les comptes annuels de l'exercice clos au 31/12/2022 ont bien été établis mais non publiés au Greffe.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a865d2cdc6046d47815e9a
8 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025008707 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 8 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
chambre 1-9
69cebf92cdc6046d47e674c4
17 janvier 2025
[B], adressé un mail aux membres du conseil de surveillance de la société holding pour : * indiquer être consterné : "non pas par la décision de procéder à ma révocation et mon remplacement, car il s'agit
chambre 1-2
69d8f413cdc6046d47c3baff
8 juillet 2025
OHANA-ZERHAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 08/07/2025
MARDI
69c31ef1cdc6046d47d4328e
13 janvier 2026
Par conclusions déposées à la barre, la société de droit étranger (SL) PAVIMENTOS DE TUDELA (PVT) demande au tribunal de : Vu l'assignation délivrée, Vu les conclusions aux fins de reprise d'instance,
Trib. de Commerce
69f317b3cdc6046d4710b012
29 avril 2026
La société GHT9 a déposé ses dernières conclusions le 19 novembre 2024. La société MA SOLUTION GESTION a répliqué par ses dernières conclusions le 6 janvier 2026.
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
DEBOUTER la société NEW MESURE FACADE de toutes demandes, fins et conclusions contraires.
69a6e52fcdc6046d475c03d0
10 avril 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL SHOP MY CAR [Adresse 3], RCS [Localité 3] 981 349 764, DÉFENDEUR - non comparant.
DELIBERE REFERES
69ad8dc7cdc6046d47f25ca9
3 juillet 2025
2025R0[Immatriculation 1] 2/3055C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe
69ad8ddecdc6046d47f25dd8
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