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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb37d4cdc6046d47254627

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience du 08/01/2026, le niveau d'activité de l'entreprise, l'insuffisance de trésorerie et l'absence de perspective favorable au redressement démontrent qu'il n'existe aucune

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcccf4cdc6046d4747f605

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

que durant les opérations de liquidation judiciaire le Liquidateur Judiciaire es-qualités a estimé que des fautes de gestion ont été commises engageant la responsabilité du dirigeant au titre de l'insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0350ecdc6046d47907ea9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

commerce, Vu le rapport du liquidateur judiciaire, représenté par Madame [O] [P], munie d'un pouvoir régulier, Le Ministère Public entendu, Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03665cdc6046d479243d3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DERNIER RESSORT, Vu les articles L 643-9 et L 644-5 du code de commerce, Vu le rapport du liquidateur judiciaire, Le Ministère Public entendu, Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03686cdc6046d47924612

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

articles L 643-9 et L 644-5 du code de commerce, Vu le rapport du liquidateur judiciaire, La cause ayant été communiquée au Ministère Public, Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03695cdc6046d4792470e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

articles L 643-9 et L 644-5 du code de commerce, Vu le rapport du liquidateur judiciaire, La cause ayant été communiquée au Ministère Public, Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c040c3cdc6046d4792f1ec

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DERNIER RESSORT, Vu les articles L 643-9 et L 644-5 du code de commerce, Vu le rapport du liquidateur judiciaire, Le Ministère Public entendu, Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21cc7cdc6046d47bb455e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le liquidateur a fait état de ce que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas encore terminées à ce jour (dans le cadre du jugement rendu sur l'action en responsabilité pour insuffisance d'actifs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68a0bcdc6046d472b8225

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

dernier ressort, Vu les articles L 643-9 et L 644-5 du code de commerce, Vu le rapport du liquidateur judiciaire, Le Ministère Public entendu, Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80caacdc6046d474dfd1d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

NESSELER -Juge-commissaire suppléant : Monsieur, [P], [M] -Liquidateur judiciaire : Maître, [C], [A], [Adresse 2] ATTENDU que par jugement en date du 17/06/2025, le tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80cb8cdc6046d474dfde2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

NESSELER -Juge-commissaire suppléant : Monsieur, [T], [O] -Liquidateur judiciaire : Maître, [B], [S], [Adresse 2] ATTENDU que par jugement en date du 17/06/2025, le tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80cc7cdc6046d474dfef5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

-Juge-commissaire suppléant : Monsieur, [S], [J] -Liquidateur judiciaire : Me Eric BOGELMANN, [Adresse 2] ATTENDU que par jugement en date du 17/06/2025, le tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80ce4cdc6046d474e00e9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

HELLENTHALER -Juge-commissaire suppléant : Monsieur, [H], [N] -Liquidateur judiciaire : Maître, [K], [C], [Adresse 2] ATTENDU que par jugement en date du 17/06/2025, le tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80cf3cdc6046d474e01eb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Monsieur, [Q], [U] -Liquidateur judiciaire : la SCP, [D], [I] prise en la personne de Me, [D], [I], [Adresse 2] ATTENDU que par jugement en date du 17/06/2025, le tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80d1ccdc6046d474e04e4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Monsieur, [I], [M] -Liquidateur iudiciaire : la SCP, [P], [L] prise en la personne de Me, [P], [L], [Adresse 2] ATTENDU que par jugement en date du 17/06/2025, le tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80d2acdc6046d474e05dd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Liquidateur iudiciaire : la SCP, [S], [Q] prise en la personne de Me, [S], [Q], [Adresse 2] 54320, [Adresse 3] ATTENDU que par jugement en date du 17/06/2025, le tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80d6fcdc6046d474e0a9a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

-Juge-commissaire suppléant : Monsieur, [I], [E] -Liquidateur judiciaire : Me Eric BOGELMANN, [Adresse 2] ATTENDU que par jugement en date du 17/06/2025, le tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80d7dcdc6046d474e0ba4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET -Liquidateur judiciaire : Me Eric BOGELMANN, [Adresse 1] ATTENDU que par jugement en date du 17/06/2025, le tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80e0bcdc6046d474e151d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jean-Baptiste MERVELET -Liquidateur iudiciaire : la SCP, [J], [R] prise en la personne de Me, [J], [R], [Adresse 2] ATTENDU que par jugement en date du 24/06/2025, le tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80e27cdc6046d474e1707

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

-Juge-commissaire suppléant : Monsieur, [R], [X] -Liquidateur judiciaire : Me Eric BOGELMANN, [Adresse 2] ATTENDU que par jugement en date du 24/06/2025, le tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance

Source officielle

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