* CONDAMNER la société BPCE à verser à la société ATELIER DU [E] la somme de 50 000 euros à titre de de dommages et intérêts pour procédure abusive.

La dernière procédure de saisie-attribution diligentée a été inopérante.

octobre 2025 par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Par actes régulièrement délivrés les 19 et 27 mai 2025, reprenant tous deux les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, la société 3B a alors assigné en intervention forcée la SAS ARTEMIS

DIT que le Tribunal procèdera à l'examen de l'affaire à l'audience du 27 novembre 2025.

Disons que lors de cette première réunion, l'expert fixera un délai pour les éventuels appels en intervention forcée, lesquels appels devront être au contradictoire, outre des appelés en intervention forcée

lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL SOCIETE, [N], [Adresse 1] comparant par Me Ala ADAS, [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SARLU MEKONG, [Adresse 3] comparant par Me Grégoire VERCHIN, [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE

PIVOT PANDA met fin à sa mission et TAS INVEST poursuit les interventions avec les sous-traitants selon ses demandes et directives.

Pour les besoins de son activité, elle s'est rapprochée de la société PRO.PE.MA. pour se procurer une ligne d'ensachage.

Dans ces conditions, il sollicite l'ouverrture d'une procédure de sauvegarde Le Ministère public requiert l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

DIT que le Tribunal procèdera à l'examen de l'affaire à l'audience du 17 juin 2026. DIT que la procédure est ouverte sur le seul patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel.

Dans ces conditions, la société SASU [Q] Multiservices sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Par ces motifs Le tribunal, Vu la requête, Page 1 PAGE 2 Vu l'article 462 du code de procédure civile, Dit qu'il convient de rectifier l'erreur matérielle contenue dans le jugement du 30 janvier 2025

Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées à l'audience du 16 janvier 2025.

Suivant jugement du 24 novembre 2022, la SARL [E] fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.

La dernière procédure de saisie-attribution diligentée a été inopérante.

lors qu'elle n'avait pas pris en compte la nature du sol dans lequel elle devait procéder aux travaux.

CP CONSULTING cesse son intervention, et demande à ASENIUM une confirmation. Le même jour, ASENIUM résilie le contrat avec effet immédiat, sur demande de son client, le GROUPE SOUFFLET.

Par jugement en date du 26 juin 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de la société RENOV ACCESS, procédure convertie en Liquidation Judiciaire

commune formée contre le Contrôleur Technique, c'est-à-dire contre Dekra Industrial, * Condamner [M] [B] à payer à Dekra France la somme de 2 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure