Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f47936cdc6046d47324cda
29 avril 2026
29 avril 2026
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ordinaire à l'encontre de la SAS IKUMA, travaux d'installation électrique dans tous les locaux
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69eb5471cdc6046d475ea914
14 avril 2026
14 avril 2026
Attendu que Maître [G], mandataire judiciaire, associé de Maître [Z], mandataire judicaire de la procédure collective, développant son rapport, expose qu'un nouveau local a été trouvé ce qui permet de
Source officiellechambre 00
69f6ca98cdc6046d47680153
16 avril 2025
16 avril 2025
Décision réputée contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 7 Avril 2025, la SCI LA LUCIENNE, qui a consenti à la SARL EN PLEIN PERMIS un bail à effet du 1 er juin 2015 portant sur un local
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad666dcdc6046d47eeb46c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
étudiants d'arts, Séances photo lifestyle avec les particuliers, Préparation de stages pour les enfants et les débutants, Séances photo pour les clients professionnels, Accueil d'expositions dans le local
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6365fcdc6046d47e76377
15 avril 2025
15 avril 2025
] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 904 944 220 (2021B00970) Activité : Fourniture et installation de douche sécurisée, et tout type de travaux d'installation d'eau dans tous type de locaux
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63cd9cdc6046d47e7ece1
15 avril 2025
15 avril 2025
L'achat, la revente et la location ou la mise à disposition de matériels audiovisuels professionnels destinés à l'enregistrement et à l'édition audiovisuelle, la location ou la mise à disposition de locaux
Source officielleTrib. de Commerce
69c17a46cdc6046d47ac52ec
29 janvier 2026
29 janvier 2026
chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 138 K€ et que le débiteur n'emploierait pas de salarié, Que la dirigeante a été victime d'agressions et de menaces de mort de la voisine située au-dessus du local
Source officielleRéférés
69de6eb4cdc6046d4737ae06
8 avril 2026
8 avril 2026
que soit ordonnée une expertise in futurum sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ; * DESIGNER tel expert qu'il plaira, avec pour mission de : * Se rendre sur le lieu de localisation
Source officielleREFERE
69dfb2cacdc6046d4756b377
16 juillet 2025
16 juillet 2025
et la date de survenance ; >Comparer les devis et factures produits avec les travaux effectivement réalisés par la société LE BRASA, et vérifier leur conformité avec l'état antérieur et actuel des locaux
Source officielleTrib. de Commerce
69b04c27cdc6046d472cae6d
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1684 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315
Source officielleTrib. de Commerce
69b04d32cdc6046d472ccc82
28 janvier 2025
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1775 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
Source officielleTrib. de Commerce
69b04d64cdc6046d472cd1b3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1777 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
Source officielleTrib. de Commerce
69b04e60cdc6046d472cf704
28 janvier 2025
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1791 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
Source officielleTrib. de Commerce
69b04fa9cdc6046d472d0bdf
28 janvier 2025
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1811 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
Source officielleTrib. de Commerce
69b0506ccdc6046d472d1fd5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1824 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
Source officielleTrib. de Commerce
69b05161cdc6046d472d367c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1841 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
Source officielleTrib. de Commerce
69b0516fcdc6046d472d372f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1842 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
Source officielleTrib. de Commerce
69b051b4cdc6046d472d3baf
28 janvier 2025
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1845 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
Source officielleTrib. de Commerce
69b051d2cdc6046d472d3d87
28 janvier 2025
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1847 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
Source officielleTrib. de Commerce
69b0522fcdc6046d472d439c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1857 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
Source officiellePage 35 sur 116